Symbole du
Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Rapport Annuel 2010
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert

Aperçu

Régler les différends

Discrimination et harcèlement

L'état matrimonial

L'état matrimonial d'une personne, c'est sa situation de :

  • célibataire;
  • personne légalement mariée;
  • conjoint(e) de fait (de sexe opposé ou du même sexe);
  • veuf ou veuve;
  • divorcé(e).