Gouvernement du Canada
Symbole du Gouvernement du Canada
Commission canadienne des droits de la personne
spacer

Liens de la barre de menu commune

Faits saillants
Rapport spécial au Parlement
Rapport annuel 2008
Initiative nationale autochtone
2009-2010 - Les rapports sur les plans et les priorités
Programme de recherche
Rapport Moon sur la propagande haineuse sur Internet
Le plan d'action économique du Canada
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Forum 2010

La Commission canadienne des droits de la personne applique la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces deux lois prévoient l'application des principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans tous les secteurs de compétence fédérale.
 
Quoi de neuf

ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES
On accorde aux Autochtones le droit de vote aux élections fédérales en 1960.
ccdp
article complet