Symbole du

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

www.ccdp-chrc.gc.ca

Skip to content | Skip to institutional links

Common menu bar links

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Page d'accueil > Ressources > Divulgation proactive

Institutional links

  • Aperçu

    • À notre sujet
    • Prévenir la discrimination
    • Régler les différends
    • Élargir nos connaissances
  • Ressources

    • Quoi de neuf?
    • Liens rapides A-Z
    • Foire aux questions
    • Salle des nouvelles
    • Publications
    • Lois
    • Jurisprudence
    • Liens
    • Guides et politiques
  • Divulgation proactive

    • Demandes d’accès à l’information complétées
    • Divulgation proactive
OUTILS DE PAGE
  • Version imprimablespacerVersion imprimable
  • Augmentez la taille du textespacerAugmentez la taille du texte
  • Inscrivez-moispacerInscrivez-moi
Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Initiative nationale autochtone
La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
Rapport spécial au Palement
Équité en matière d'emploi
Rapport Annuel 2010
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada
Gouvernement ouvert

Ressources

Divulgation proactive

  • Frais de voyage et d'accueil
  • Contrats de plus de 10 000 $
  • Reclassifications de postes
  • Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
  • Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles au sein du SCT
  • Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences
Dernière mise à jour : 2011-11-30
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants