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Divulgation proactive

Octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

La Commission canadien des droits de la personne ne participe à aucune activité impliquant l'octroi de subventions ou de contributions.

2010-2011

  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2009-2010

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2008-2009

  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2007-2008

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2006-2007 

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)