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Partie I : Notification - Nécessité de mesures d’adaptation
Partie II : Clarification du besoin
Partie III : Rapport sur les suites données à la demande de mesures d’adaptation


Formulaire A
Partie I : Notification - Nécessité de mesures d’adaptation
Nom :
Coordonnées :
Renseignements sur l'employé :
Numéro du poste :Niveau de classification :
Direction ou division :
Description de la demande ou du besoin :
   
   
Évaluation professionnelle exigée :Oui / Non
Date de la demande :
Nom de la personne qui a rempli le formulaire :
Signature de la personne qui a rempli le formulaire :
Signature de la personne qui demande la mesure d’adaptation :
S’il y a lieu, veuillez annexer les documents à l’appui.
 
 
Partie II : Clarification du besoin
Décrivez les mesures prises pour clarifier le besoin et les mesures d’adaptation éventuelles, y compris les conseils des spécialistes consultés :
Nom de la personne qui a rempli le formulaire :
Signature de la personne qui a rempli le formulaire :
 
 
Partie III : Rapport sur les suites données à la demande de mesures d’adaptation
1. Une mesure d’adaptation a-t-elle été prise ?
(Dans la négative, passez à la question 7)
Oui / Non
2. Dans l’affirmative, décrivez la mesure d’adaptation prise :
3. Quel était, le cas échéant, le coût en dollars de cette mesure d’adaptation?                                     $
4. L’employé est-il le seul qui bénéficie de cette mesure d’adaptation (par exemple, écran d’ordinateur particulier, approbation d’un congé particulier, etc.)?Oui / Non
5. La mesure d’adaptation est-elle celle demandée par l’employé?Oui / Non
6. Date de prise de la mesure d’adaptation :
 (Passez à la question 9) 
               /            /
7. Si la réponse à la question 1 était non, précisez pourquoi la mesure d’adaptation n’a pas été prise : (Veuillez annexer tout autre document pertinent.)
8. Qui a autorisé la décision de ne pas prendre de mesure d'adaptation?
9. L'employé a-t-il été informé des suites données à la demande?Oui / Non
10. L'employé a-t-il été informé de son droit d'interjeter appel et de déposer une plainte?Oui / Non
11. Date à laquelle l'employé a été informé de ses droits :               /            /
Nom de la personne qui a rempli le formulaire :
Signature de la personne qui a rempli le formulaire :
Date :

 

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