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Une place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif

© Ministre des travaux publics et des services gouvernementaux 2006
No de cat. HR21-62/2006
ISBN 0-662-49503-9

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE 1 : Questions et réponses sur l’obligation d’adaptation
PARTIE 2 : Guide sur la politique
PARTIE 3 : Guide sur la procédure
PARTIE 4 : Guide sur les mesures d’adaptation individuelles
ANNEXE A — Formulaire proposé
ANNEXE B — Décisions clés des tribunaux
ANNEXE C — Liste de ressources utiles

Le présent guide n’est pas un exposé de principes sur ce qui constitue une mesure d’ adaptation efficace ou ce qui représente une contrainte excessive. Il vise plutôt à aider les employeurs à élaborer leurs propres politiques sur les mesures d’adaptation.

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) encourage tous les employeurs à élaborer, en collaboration avec leurs employés, leurs propres politiques et procédures sur les mesures d’adaptation au travail, dont la mise en œuvre leur permet d’offrir un milieu de travail inclusif, de tenir compte efficacement des besoins de chacun, de remplir leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, et de réduire au minimum la possibilité que des plaintes de discrimination soient déposées.

Afin d’aider les employeurs¹ à comprendre leurs obligations légales en ce qui a trait à la prise de mesures d’adaptation et à élaborer des politiques et des procédures sur les mesures d’adaptation au travail, la Commission a élaboré le présent guide qui se subdivise en quatre sections :

1) Questions et réponses sur l’obligation d’adaptation : Cette première section donne de l’information de base sur la notion de l’obligation d’adaptation et certains renseignements généraux sur les textes de loi connexes.

2) Guide sur la politique : Cette deuxième section expose un modèle de politique sur les mesures d’adaptation au travail, dressant la liste de 17 éléments, chacun assorti d’une explication ainsi que d’un exemple de libellé qui peut être utilisé dans la politique d’un employeur.

3) Guide sur la procédure : Cette troisième section vise à aider les employeurs à mettre en place des procédures d’analyse de leurs activités et programmes. Une telle analyse a pour but de déterminer si des obstacles discriminatoires peuvent découler d’une activité ou d’un programme donné.

4) Guide sur les mesures d’adaptation individuelles : Cette quatrième section propose des procédures, contenant six éléments clés, pour répondre aux demandes de mesures d’adaptation individuelles formulées par les employés.

Pour aider les employeurs à formuler chacun des éléments de leurs politiques ou procédures sur les mesures d’adaptation au travail, le Guide présente des questions utiles que les employeurs peuvent se poser au moment d’élaborer leurs politiques ou procédures, ou lorsqu’ils en vérifient le contenu final. Des commentaires offrant des renseignements supplémentaires pour clarifier la loi ou expliquer les points proposés ainsi qu’un exemple de libellé pour les politiques ou les procédures figurent également dans le Guide. Les organisations qui souhaitent utiliser l’exemple de libellé fourni comme modèle pour leurs politiques ou procédures devront adapter le contenu selon leur taille, leur mandat et leur structure, et indiquer correctement les postes responsables pour chaque élément de la politique ou procédure. Lorsqu’il est proposé de confier la responsabilité des mesures à prendre à une personne occupant un poste donné, le titre du poste en question est précisé entre crochets, par exemple :

Bien que le présent guide soit révisé régulièrement pour tenir compte des lois et affaires nouvelles, il ne remplace pas un avis juridique. Les employeurs devraient consulter un avocat s’ils ont des questions à propos des exigences légales liées à l’obligation d’adaptation.

1 Le présent guide a été conçu à l’intention des organisations en leur qualité d’employeurs et de fournisseurs de services. Ces derniers doivent garder à l’esprit que leurs obligations légales s’étendent à leurs clients.