Aperçu

Régler les différends

Discrimination et harcèlement

La religion

Lorsqu'un plaignant affirme avoir été victime de discrimination fondée sur la religion, la question centrale n'est pas de savoir ce qui constitue une religion, mais de savoir si on peut répondre oui aux trois questions suivantes :

• La croyance est-elle sincère?
• Est-elle de nature religieuse?
• Est-elle la cause de la contestation présentée?

Si la discrimination est fondée sur la religion du plaignant ou la perception qu'on en a, le plaignant n'a pas à prouver ses convictions religieuses. Toutefois, si une personne affirme avoir été victime de discrimination indirecte découlant d'une politique ou d'une décision, ce critère en trois parties devrait être appliqué.