COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
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La Commission décrit en détail, dans le Document cadre, la façon dont elle mène des vérifications auprès des employeurs.
Le Questionnaire de vérification constitue la première étape du processus de vérification. Il permet aux employeurs d'évaluer dans quelle mesure ils répondent aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et il permet aux agents de la Commission de faire une première évaluation de la conformité des employeurs.