Quel est le rôle du Tribunal canadien des droits de la personne?
Si la Commission trouve qu’il y a matière à plainte, celle-ci sera envoyée au Tribunal canadien des droits de la personne, qui est une entité indépendante de la Commission. Le Tribunal organise des audiences publiques où les deux parties peuvent présenter leurs arguments et convoquer des témoins. C’est lui qui détermine s’il y a eu discrimination en fonction d’un motif illicite, et c’est lui qui, s’il y a lieu, ordonne des mesures de réparation.
La Commission représente-t-elle le plaignant devant le Tribunal?
La Commission ne représente ni le plaignant ni le mis en cause. Son rôle est de représenter l’intérêt public de façon impartiale et objective à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse de la médiation, de l’enquête ou du litige devant le Tribunal. Dans certains cas, la représentation de l’intérêt public exige que l’avocat de la Commission se présente devant le Tribunal, mais cela n’arrive pas tout le temps, et le rôle de l’avocat peut varier d’une plainte à l’autre.
La Commission peut-elle formuler des observations concernant les causes dont le Tribunal est saisi?
La Commission ne formulera pas d’observations sur des affaires dont le Tribunal est saisi, et ce pour toutes sortes de raisons. Par exemple, la Commission est une entité neutre qui défend l’intérêt public et ne souhaite pas anticiper les conclusions du Tribunal. Elle désire également protéger la réputation des parties.
Les renseignements relatifs aux plaintes deviennent publics lors des audiences, et la Commission peut alors formuler des observations, soit à titre d’intervenant représentant l’intérêt public, soit à titre d’observateur.
Le Tribunal, qui est indépendant de la Commission, annonce sur son site Web les dates des audiences et ses décisions.