La Charte des droits et libertés en résumé

17 avril 1982

Voyons d'un peu plus près quels sont les droits que protège la Charte (la meilleure façon de le faire est, bien sûr, de lire la Charte - elle est claire et nette.)

Les droits garantis par la Charte sont répartis en plusieurs catégories :

• libertés fondamentales
• droits démocratiques
• garanties juridiques
• droits à l'égalité
• langues officielles
• droits à l'instruction dans la langue de la minorité.

Voici quelques-uns des principaux droits :

Libertés fondamentales (article 2)

• liberté de conscience et de religion
• liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la
• liberté de la presse et des autres moyens de communication
• liberté de réunion pacifique
• liberté d'association

Droits démocratiques (articles 3, 4 et 5)

• droit de vote
• mandat maximal des assemblées législatives

Liberté de circulation et d'établissement (article 6)

• droit de se déplacer dans tout le pays et d'habiter dans toute province
• droit de gagner sa vie dans toute province

Garanties juridiques (articles 7-14)

• vie, liberté et sécurité
• protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives
• protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires
• droit d'être informé dans les plus brefs délais des motifs de son
• arrestation ou de sa détention
• droit d'avoir recours à l'assistance d'un avocat
• droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
• droit d'être présumé innocent
• protection contre les témoignages incriminants
• protection contre toutes peines cruelles et inusitées
• droit à l'assistance d'un interprète nommé par le tribunal

Droits à l'égalité (article 15)

• égalité devant le loi
• égalité de bénéfice et protection égale de la loi indépendamment de toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques

Droits linguistiques

• le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada
• droits à l'instruction dans la langue de la minorité dans certaines circonstances.