Le critère de l'article 1 en vertu de la Charte des droits et des libertés

Si vous y réfléchissez bien, vous verrez qu'aucune loi ni aucun droit ne peut être absolu. La constitution de votre famille peut vous donner le droit de choisir l'émission de télévision que vous désirez regarder tous les mercredis soir, mais s'il y a, aux nouvelles, une histoire qui touche votre famille, il se peut que vos parents restreignent ce droit.

C'est encore plus vrai lorsque l'on veut mettre en équilibre les besoins d'un pays tout entier. Je crois que M. Spock l'a dit d'une façon plus appropriée : « Le besoin d'un grand nombre de personnes l'emporte sur le besoin de quelques personnes ou d'une seule. »

L'article premier reflète la façon dont cet équilibre est obtenu. La Charte garantit les droits et les libertés qui y sont énoncés « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. »

Cela signifie qu'en démocratie, on doit faire des concessions pour garantir l'équilibre entre les intérêts de chacun.

Protéger mordicus un droit au détriment d'autres droits n'a souvent pas grand sens. L'article premier permet aux gouvernements d'adopter des lois qui peuvent aller à l'encontre d'un droit prévu par la Charte, mais d'une façon et pour une raison qui convient à la société dans son ensemble.

Pour répondre au critère de l'article premier, une loi doit :

1. Avoir un objectif assez important pour justifier qu'on ne respecte pas une liberté ou un droit protégé constitutionnellement. Ce qui signifie : Il vaut mieux avoir une très bonne justification si l'on décide de ne pas respecter la Charte. Prenons l'exemple d'une loi qui viserait à réduire le nombre de décès causés par des accidents de la route. C'est un objectif important. Mais une loi visant à assurer que les employés coordonnent, chaque jour, les couleurs de leur garde-robe ne l'est pas.
2. Utiliser des moyens proportionnels aux objectifs visés, c'est-à-dire qu'une loi doit :
3. Avoir un lien rationnel avec l'objectif;
   Ce qui signifie : Les dispositions de la loi doivent être véritablement rattachées à l'objectif visé. Une disposition législative obligeant les conducteurs de véhicules automobiles à réussir une épreuve de patinage de vitesse n'a aucun lien rationnel avec l'objectif visant à réduire les décès causés par les accidents de la route.
4. Porter aussi peu atteinte que possible à la liberté ou au droit touché;
   Ce qui signifie : La loi ne doit pas être excessive dans sa façon de limiter un droit. L'interdiction de conduire en vue de réduire les accidents de la route pourrait s'avérer très efficace, mais cette mesure va beaucoup trop loin.
5. Ne doit pas avoir d'effets nuisibles qui l'emportent sur les avantages.
   Ce qui signifie : Une loi ayant plus d'effets nuisibles que d'avantages ne saurait survivre au critère de l'article 1. Ainsi, l'incarcération de tous les mauvais chauffeurs afin qu'ils ne causent pas d'accidents tomberait dans cette catégorie.

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