La Charte canadienne des droits et libertés

Ottawa, Canada
17 avril 1982

De tous les faits saillants de l'histoire des droits de la personne au 20e siècle au Canada, celui qui est sans aucun doute le plus important est l'adoption de la Charte des droits et libertés. Grâce à la signature de cet acte, les droits de la personne sont devenus une partie intrinsèque et irrévocable de notre identité canadienne.

Au tournant du siècle, les droits de la personne étaient à la merci des lois adoptées par les gouvernements provinciaux et fédéral. Cette instabilité a ouvert la voie à la discrimination. Par exemple, les Canadiens chinois ont obtenu le droit de vote parce qu'il s'agissait d'une décision du public et pas nécessairement parce qu'il s'agissait de la bonne décision. Ils auraient pu facilement avoir perdu ce droit si le public s'était prononcé contre eux.

La Seconde Guerre mondiale a fait place au changement. Les horreurs de la guerre ont mené à la création des Nations Unies en 1945. L'ONU, à son tour, a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948. La déclaration affirme que les hommes ont des droits fondamentaux simplement à cause de leur appartenance à la famille humaine. Les Nations Unies ont déterminé qu'aucune loi ne pourrait, en aucun temps, usurper ces droits.

L'engagement du Canada à l'égard de ces " droits de l'homme " s'est d'abord manifesté par l'adoption de la Déclaration canadienne des droits. Par contre, malgré ses bonnes intentions, la Déclaration des droits était une loi fédérale difficile à appliquer. Il a fallu attendre l'arrivée d'un visionnaire, le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, pour réaliser le rêve des Nations Unies d'avoir des droits de l'homme inattaquables.

En 1982, le premier ministre Trudeau a rapatrié la Constitution canadienne et, avec elle, la nouvelle Charte des droits et libertés. La Charte vise à protéger les droits individuels en empêchant l'adoption de lois qui discriminent injustement ou qui retirent des droits fondamentaux. Elle reconnaît que toutes les personnes, peu importe leur couleur, leur race ou leurs croyances, possèdent certains droits fondamentaux qu'aucun gouvernement n'a le droit de retirer sans juste cause.

Le nouveau document a été reçu avec beaucoup d'exaltation et une certaine trépidation. L'exaltation est due au fait qu'en tant que partie intégrante de la Constitution, la Charte a le pouvoir de protéger et d'étendre les droits de l'homme. La trépidation vient du fait que la Charte transférera certains pouvoirs des représentants élus aux tribunaux. Pour certains, cela ne semblait pas démocratique.

Dans les années qui ont suivi la signature de la Charte, les limites de celle-ci ont été mises à l'épreuve. Le Canada a appris que même les droits de la personne ne sont pas absolus. C'est pourquoi la Charte a intégré l'article 1. Celui-ci énonce que l'imposition de limites relativement aux droits est acceptable si ces limites peuvent être justifiées dans le cadre d'une " société libre et démocratique ". La Charte comprend aussi une clause de dérogation, l'article 33. Celui-ci accorde à un gouvernement le pouvoir de déroger à certains droits de la Charte. Plus tard, cet article serait connu sous le nom de " disposition dérogatoire ".

Par contre, jusqu'à ce jour, la Charte des droits et libertés continue de défendre les principes de liberté et de dignité qui nous définissent en tant que Canadiens.

Le saviez-vous?

La Charte est connue de façon technique sous le nom de Annexe B, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982.

Voulez-vous en savoir davantage?

Résumé des droits de la Charte
Quelques mots sur l'interprétation de la Charte

Les hauts fonctionnaires du ministère de la Justice préparent les premières ébauches de la Constitution de 1982

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