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La menace rouge : partie 2
53 1/2, avenue du Parc
Montréal (Québec)
5 février 1948
John Switzman, Max Bailey et Freda Elbling ne s'attendent pas à
voir leur nom paraître dans les livres d'histoire. Ces trois personnes
bien différentes n'ont qu'un point en commun : une maison au 53
1/2, avenue du Parc, à Montréal. Freda est la propriétaire
de la maison, mais ne veut pas y vivre; Max Bailey y habite, mais n'en
est pas propriétaire et John Switzman n'en était pas propriétaire
et n'y vit pas - mais veut y vivre.
On peut se demander : « pourquoi Max ne cède-t'il pas son
bail à John Switzman? C'est précisément ce qu'ilfait.
Les ennuis commencent lorsque Freda découvre que John est un adepte
de Karl Marx et souhaite faire du 53 1/2, avenue du Parc le centre de
rencontre des communistes à Montréal. Freda ne craint pas
forcément John Switzman ou Karl Marx. Elle craint plutôt
la province de Québec.
En 1948, le premier ministre Maurice Duplessis dirige le Québec.
Il a des idées bien arrêtées sur ce qui estbon et
ce qui est mauvais pour le Québec. Les Témoins de Jéhovah,
les syndicats et les Communistes, croit-il, ne sont pas bons pour le Québec.
Afin de contrer ces « influences négatives », la province
adopter la fameuse « loi du cadenas », la Loi protégeant
la province contre la propagande communiste. Cette dernière
interditt :
- d'utiliser (une maison) ou de permettre à toute personne d'en
faire l'usage afin depropager une idéologie communiste ou bolchevique,
par quel moyen que ce soit.
- d'imprimer, de publier ou de distribuer dans la province des journaux,
des magazines, des brochures, des circulaires, des documents ou des
écrits, propageant l'idéologie communiste ou bolchevique.
Comme les lois adoptées par l'Union soviétique, la loi
donne au gouvernement le pouvoir de fermer une maison pendant une période
allant jusqu'à un an, ainsi que de confisquer et de détruire
tout matériel qui y est contenu. Pour Freda Elbling, propriétaire
de la maison, l'idée de séjourner en prison et de faire
confisquer sa maison ne lui semble pas particulièrement attirante.
Afin d'éviter des ennuis, Freda Elbling intente un procès
contre John Switzman pour faire annuler le bail.
Switzman comprend les inquiétudes de Freda Elbling; il craint
aussi la Loi du cadenas. Il s'y oppose donc. Il prétend
que la loi outrepasse les pouvoirs de la province de Québec, et
constitue une violation de son droit de s'exprimer librement. Il perdra
sa cause - deux fois.
Mais John Switzman est tenace. Il amène sa cause devant la Cour
suprême du Canada. Le 8 mars 1957, date à laquelle huit des
neufs juges conviennent que la Loi du cadenas outrepasse la compétence
de la province en ce qui concerne la limitation de ses droits de libre
expression.
Le Juge Rand résume l'affaire ainsi :
« L'objet de la législation, comme en témoigne la
désignation, consiste à prévenir la propagation du
communisme et du bolchevisme, mais pourrait aussi bien viser la suppression
de toute autre doctrine ou théorie politique, économique
ou sociale. »
En ce qui concerne le droit à la libre expression,- ainsi que
la capacité du gouvernement provincial de la limiter,- il ajoute
:
« La liberté est aussi essentielle à l'esprit humain
que l'est la respiration à l'existence physique de l'être
humain. Comme elle est inhérente à l'individu, elle est
inhérente à sa citoyenneté. Par exemple, toute mise
hors la loi, , par le retrait du statut civil et l'annulation de la citoyenneté,
concerne uniquement une société à charte fédérale.
»
Le juge Taschereau est le seul juge dissident. Il prétend qu'il
s'agit d'une loi foncière, et non d'une loi pénale, conçue
pour régir l'utilisation des propriétés et non les
comportements criminels. Ses propos sont en vain.
En bout de ligne, la Loi protégeant la province contre la
propagande communiste est abrogée; John Switzman garde son
bail, Freda Elbling ne passe de temps en prison et Max Bailey se lave
les mains de toute l'affaire.
Pour en savoir plus long...
Lire : Switzman c. Elbling
Voir la Loi protégeant la province contre la propagande communiste
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