Achats écologiques

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Rapport entre le nombre d'employés de bureau de la Commission et les unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 4:1  
Rapport entre le nombre d'employés de bureau de la Commission et les unités d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Exercice
2011-2012
6:1 4:1
Exercice
2012-2013
8:1  
Exercice
2013-2014
8:1  


Stratégies/commentaires

  1. Méthode de suivi des unités d'impression : Tous les appareils connectés au réseau peuvent être retracés dans une base de données; les appareils autonomes seront connectés au réseau.

Cible en matière de consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau au cours de l'exercice de base choisi, selon la portée établie par le ministère Exercice
2011–12
11 393
   
Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi Exercice
2011–12
90 % 75 %
Exercice
2012–13
80 %  
Exercice
2013–14
75 %  


Stratégies/commentaires

  • Exercice de référence choisi : 2010-2011
  • Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier
  • Stratégies de mise en œuvre :
    1. Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, la Commission instaure par défaut l'impression recto-verso.
    2. La Commission entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour les employés ciblés.

La Commission offrira une formation sur les achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Formation des détenteurs de cartes d'achat

Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation.
100 % 100 %
Formation des employés responsables de la gestion des achats et du matériel

Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation.
100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.   50 %


Stratégies/commentaires

  1. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
  2. Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.



Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

La Commission assurera que des clauses tenant compte des facteurs environnementaux sont incluent dans les évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux. 100 % 50 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné.   50 %


Stratégies/commentaires

  1. Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
  2. Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.



Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

La Commission suivra les principes d'achats écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la cible  
Pourcentage des nouveaux ordinateurs, des écrans et autres appareils électroniques achetés qui répondent à la certification «Energy Star» ou à des exigences équivalentes. 100 % 100 %


Stratégies/commentaires

  1. Examiner la documentation sur le processus, y compris les politiques, les lignes directrices, les guides et les manuels, pour intégrer un élément écologique à la stratégie d'achat.
  2. Fixer les priorités des mesures possibles, identifier les intervenants et les consulter.
  3. Fixer des critères de sélection pour les achats écologiques de biens (modèles CID, demandes de propositions, etc.) pour intégrer au processus d'achat des facteurs de performance environnementale afin d'inciter le personnel à choisir des modèles qui sont meilleurs pour l'environnement.

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