Dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences pour l’exercice financier 2011-2012

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyage, d’accueil et de conférences de la Commission pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

La Commission fait la promotion du principe fondamental de l’égalité des chances et s’efforce de prévenir la discrimination au Canada :

  • en favorisant l’instauration de cultures des droits de la personne;
  • en acquérant une meilleure connaissance des droits de la personne grâce à la recherche et à la mise au point de politiques;
  • en protégeant les droits de la personne grâce à une gestion efficace des cas et des plaintes;
  • en représentant l’intérêt public dans le but de faire progresser la question des droits de la personne au profit de l’ensemble de la population canadienne.

Dans le but de bien remplir son mandat, la Commission vise à atteindre un résultat stratégique unique appuyé par son architecture des activités de programmes illustrée ci-dessous :

La Commission dirige l’application de la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d’État et les organisations privées sous réglementation fédérale sont assujettis à ces deux lois.

On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation de la Commission dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

Les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l’accueil et les conférences sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense  Dépenses pour l’exercice se terminant le
31 mars 2012
(en dollars)
 Dépenses pour l’exercice précédent se terminant le
31 mars 2011
(en dollars)
Écart
(en dollars)
TOTAL    760 159  667 297  92 862
Voyage - Fonctionnaires  698 642  597 544  101 098
Voyage - Non-fonctionnaires 32 043   13 067  18 976
Total des dépenses de voyage  730 685  610 611  120 074
Accueil  25 014  42 471  (17 457)
Frais de participation aux conférences  4 460  14 215  (9 755)

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
En général, les dépenses annuelles totales de la Commission pour les voyages, l'accueil et les conférences ont augmenté de 92 862 $. Les dépenses pour l’accueil et les conférences ont diminué par rapport à l’exercice précédent, tandis que les dépenses de voyage ont augmenté en raison des obligations internationales de la Commission. Ces écarts sont expliqués ci-dessous.

VOYAGE :
Fonctionnaires : En 2011-2012, les dépenses pour les voyages faits par les fonctionnaires ont augmenté de 101 098 $ par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par le nombre accru de voyages à l’étranger que la Commission a dû effectuer après avoir reçu le 15 août 2011 un mandat de deux ans pour présider le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, sous l’égide du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Ce mandat nécessite la participation active des représentants de la Commission à des ateliers, à des présentations et à des réunions à l’extérieur du Canada.

Non-fonctionnaires : Comparativement à l’exercice précédent, les dépenses pour les voyages effectués par des non-fonctionnaires ont augmenté de 18 976 $. Cette augmentation est attribuable à une initiative de formation particulière rendue nécessaire après que le Parlement ait abrogé l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article interdisait d'examiner la Loi sur les Indiens et les questions qui en découlent sous l'angle des droits de la personne protégés par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Depuis juin 2011, les membres des collectivités des Premières Nations ont acquis le droit de porter plainte contre les gouvernements des Premières Nations lorsqu’ils appliquent la Loi sur les Indiens. L'initiative de formation particulière sur les droits de la personne visait à préparer et outiller des médiateurs de l'extérieur qui ont déjà travaillé avec les communautés des Premières Nations. Ces médiateurs peuvent maintenant servir d'intermédiaire entre les parties à des plaintes pour atteinte aux droits de la personne, au besoin.

ACCUEIL :
En 2011-2012, les dépenses d’accueil ont diminué de 17 457 $ parce que la Commission n’a pas tenu de Forum sur la prévention de la discrimination comme pendant l’exercice précédent.

Text Resize

-A +A