Contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

La présente section offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de la Commission canadienne des droits de la personne. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés au cours du trimestre précédent.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, cette section sera mise à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés.

Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État sont énoncés dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Veuillez noter que les renseignements qui ne sont pas habituellement divulgués aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne sont pas affichés sur le site Web.

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