Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale
et procédures connexes
de la Commission canadienne des droits de la personne

Octobre 2008

Cette politique est aussi disponible en format .pdf

Pour toute question sur cette politique, vous pouvez nous contacter par courriel.

L’Association canadienne pour la santé mentale a demandé aux employeurs de s’engager davantage à se préoccuper des questions de santé mentale en milieu de travail.

La Commission canadienne des droits de la personne est déterminée à faire en sorte que son propre milieu de travail satisfasse aux normes les plus élevées quant aux pratiques ayant trait aux droits de la personne. Elle s’engage aussi jouer le rôle de catalyseur et de chef de file dans les domaines qui relèvent de son mandat particulier. Pour ce faire, nous avons récemment élaboré une politique interne sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale ainsi que des procédures connexes. 

Sachant que plusieurs autres organisations ont à surmonter les mêmes difficultés, nous mettons volontiers ce document à la disposition de toutes les organisations intéressées. 

La politique affichée plus bas décrit le processus de mise en place de mesures d’adaptation et fournit des conseils à l’intention des gestionnaires et des superviseurs afin qu’ils prennent l’initiative d’offrir les mesures d’adaptation dont peuvent avoir besoin les employés ayant des problèmes de santé mentale. 

Conjuguée aux initiatives de sensibilisation ainsi qu’aux mesures de soutien et aux conseils offerts, cette politique aidera la Commission à respecter son engagement permanent de créer un environnement de travail favorable à la santé et au bien­-être de tous ses employés.

Table des matières

Introduction
Énoncé de politique
Application
Objectifs
Définitions
Cadre juridique
Lignes de conduite relatives aux mesures d’adaptation et à la contrainte excessive
Responsabilités
Procédures
Communication de la politique
Examen et mise à jour de la politique et des procédures connexes
Rapports et contrôle exercé sur les demandes d’adaptation
Interprétation
Protection des renseignements personnels et confidentialité
Demandes de renseignements

Annexe A - Foire aux questions sur la gestion de la maladie mentale au travail

Annexe B - Références utiles