Chapitre 1

Un profil des femmes purgeant une peine de ressort fédéral : qui sont-elles?

Au moment d’élaborer des politiques et des pratiques sensibles à la spécificité des femmes, il est important tout d’abord de comprendre le contexte dans lequel ces femmes vivent, tant dans la population en général qu’à l’intérieur du système de justice pénale.⁶

La population carcérale du Canada est, pour une bonne part, invisible et inconnue. Les femmes incarcérées ont tout particulièrement tendance à être occultées dans notre société, en raison de leur nombre relativement peu élevé et du fait que leurs crimes font rarement les manchettes. Certains observateurs ont aussi fait remarquer que les directeurs d’établissements sont souvent « aveugles » à certains besoins cruciaux des femmes purgeant une peine de ressort fédéral, et que le système correctionnel fédéral, conçu surtout pour accueillir des hommes, continue de ne pas répondre aux besoins et aux intérêts des femmes.

Par contre, on reconnaît de plus en plus que certains besoins des femmes ayant des démêlés avec la loi sont différents des besoins de leurs homologues masculins. La Loi canadienne sur les droits de la personne exige que les organismes sous réglementation fédérale, comme le Service correctionnel du Canada, s’adaptent aux besoins particuliers et aux différences au lieu de traiter chaque personne de la même manière ou d’agir en fonction de stéréotypes et d’impressions. Dans le cas des femmes purgeant une peine de ressort fédéral, il est impossible de respecter cette exigence sans comprendre clairement leurs besoins et en quoi ils diffèrent de ceux des détenus de sexe masculin. Le présent chapitre brosse donc un portrait des femmes purgeant une peine de ressort fédéral au Canada.

1.1. Caractéristiques fondamentales de la population carcérale

1.1. Caractéristiques fondamentales de la population carcérale
La différence entre la taille relative des populations féminine et masculine en milieu carcéral est frappante. Les femmes représentent moins de 5 % de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale et une plus grande proportion d’entre elles en sont à leur première expérience dans le système correctionnel. En 2001, 82 % des détenues sous responsabilité fédérale purgeaient leur première peine de ressort fédéral, alors que chez les hommes, cette proportion était de 62 %.⁷
En juillet 2003, 45 % des femmes purgeant une peine de ressort fédéral (374 sur 822) étaient en prison et 55 % (448) avaient été libérées sous caution ou faisaient l’objet d’une surveillance communautaire.⁸ Par comparaison, 61 % des hommes purgeant une peine de ressort fédéral (12 221 sur 20 029) étaient incarcérés. Par ailleurs, la proportion de détenus autochtones purgeant une peine de ressort fédéral est supérieure à la proportion de non-Autochtones. En date du 27 juillet 2003, 60 % des délinquantes autochtones (110 sur 184) et 69 % des délinquants autochtones (2 158 sur 3 143) purgeant une peine de ressort fédéral étaient en prison.⁹

En raison de la nature de leurs crimes, les femmes ont tendance à se voir imposer une peine plus courte que leurs homologues masculins : au cours de la même période en 2000-2001, 36 % des détenues sous responsabilité fédérale purgeaient une peine de trois ans ou moins, comparativement à seulement 19 % des détenus sous responsabilité fédérale.¹⁰

1.2. Statut d’Autochtone

Les statistiques les plus troublantes concernent le nombre disproportionné de femmes autochtones dans les prisons fédérales. Même si les femmes autochtones ne constituent que 3 % de la population de femmes au Canada, elles comptaient pour 29 % des femmes incarcérées dans les établissements correctionnels fédéraux en date du 27 juillet 2003.¹¹ Les hommes autochtones sont aussi surreprésentés dans les établissements correctionnels fédéraux, mais leur disproportion relative est beaucoup plus modeste. En date du 27 juillet 2003, ils constituaient 18 % des délinquants dans les établissements carcéraux fédéraux.¹²

Par ailleurs, le nombre de femmes autochtones condamnées à purger une peine dans un établissement fédéral est en hausse, à un taux supérieur à celui des hommes autochtones. Entre 1996-1997 et 2001-2002, le nombre de femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral a augmenté de 36,7 %, comparativement à 5,5 % chez les hommes autochtones.¹³

Ces statistiques sont particulièrement préoccupantes parce que, comme l’a souligné la Direction des initiatives pour les Autochtones du Service correctionnel Canada, la population autochtone est celle dont la croissance est la plus rapide au pays. Plusieurs services, dont les services correctionnels, doivent tenir compte de cette tendance démographique.

1.3. Âge

La majorité des délinquants sous responsabilité fédérale entrent en milieu carcéral dans la vingtaine ou la trentaine, mais l’âge moyen d’admission chez les délinquants autochtones est plus bas, y compris chez les femmes autochtones : 66 % des femmes autochtones dans les prisons fédérales sont âgées de 20 à 34 ans, un taux qui tombe à 56 % lorsqu’on envisage l’ensemble des femmes purgeant une peine de ressort fédéral.¹⁴

1.4. Situation familiale

Les deux tiers des femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont des mères et sont plus susceptibles que les délinquants de sexe masculin d’assumer la responsabilité principale à l’égard de la garde d’un enfant.¹⁵

1.5. Violence

Les hommes et les femmes incarcérés ont souvent été victimes de traumatismes et de mauvais traitements pendant leur enfance. Toutefois, le nombre de victimes de violence est beaucoup plus élevé chez les délinquantes autochtones.

Une enquête menée en 1989 a révélé qu’une proportion écrasante (80 %) de femmes purgeant une peine de ressort fédéral affirmaient avoir été victimes de violence.¹⁶ Au sein de cette même population, les délinquantes autochtones constituaient une part disproportionnée des victimes : 90 % déclaraient avoir été victimes de violence physique, comparativement à 68 % chez les autres femmes. De plus, 53 % des femmes purgeant une peine de ressort fédéral affirmaient avoir été victimes d’abus sexuel. Chez les femmes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral, le taux d’abus sexuel était de 61 %.¹⁷

1.6. Condition sociale

Les hommes et les femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont généralement moins scolarisés que l’ensemble de la population adulte au Canada. Même si plus de 80 % des femmes adultes sont allées au-delà de la neuvième année, ce taux se situe autour de 50 % chez les délinquantes.¹⁸

Le taux d’emploi chez les délinquantes est aussi beaucoup plus bas que chez les délinquants. En 1996, 80 % des femmes purgeant une peine dans un établissement fédéral étaient sans emploi au moment de leur admission, par comparaison à 54 % chez les hommes.¹⁹

Même s’il n’existe aucune donnée sur la proportion de femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui ont déjà fait le commerce du sexe, il est largement admis que plusieurs d’entre elles le font ou l’ont déjà fait. Les prostituées qui se protègent contre une attaque ou des avances sexuelles non sollicitées comptent parmi les 9 % de femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui commettent un homicide en état de légitime défense.²⁰

1.7. Santé et déficience

La dépendance à l’alcool et aux drogues est répandue chez les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Près de 70 % des délinquants et des délinquantes sont aux prises avec des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie.²¹ Mais l’alcool et les drogues ont tendance à jouer un rôle plus évident dans la vie et les infractions criminelles des femmes incarcérées : dans leur cas, les crimes engendrant un revenu (comme la fraude, le vol à l’étalage, la prostitution et le vol qualifié) sont souvent commis pour entretenir leur dépendance.²²

Certaines des différences les plus marquées entre les femmes et les hommes détenus concernent la prévalence de maladies mentales diagnostiquées, de sévices auto-infligés et de tentatives de suicide. Les femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont trois fois plus susceptibles de souffrir de dépression que leurs homologues masculins.²³ De plus, elles sont plus susceptibles que les hommes d’adopter des comportements autodestructeurs (par exemple, se taillader ou se couper).²⁴