Chapitre 2

Un survol des établissements correctionnels fédéraux pour femmes

Données du Service correctionnel du Canada, en date du 27 juillet 2003

Comme nous l’avons déjà mentionné, les établissements correctionnels pour femmes ont changé de façon importante au cours des huit dernières années. La construction de nouveaux établissements a permis de remédier à plusieurs des horreurs ayant découlé de l’aménagement et de l’âge de l’ancienne Prison des femmes de Kingston, en Ontario. La majorité des détenues sont désormais incarcérées non pas dans des rangées de cellules, mais plutôt dans des unités d’habitation de type résidentiel qui favorisent la vie communautaire. Cependant, il y a toujours lieu de se préoccuper des femmes qui sont encore incarcérées au Centre psychiatrique régional de la Saskatchewan, dont la clientèle est surtout constituée d’hommes.

2.1. Cinq nouveaux établissements

Entre 1995 et 1997, le Service correctionnel du Canada a ouvert quatre établissements régionaux pour femmes : l’Établissement Edmonton, l’Établissement Grand Valley, l’Établissement Joliette et l’Établissement Nova. Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, établissement unique qui accueille principalement des femmes autochtones, a aussi ouvert ses portes (voir la carte).

À l’exception du Pavillon de ressourcement, les établissements régionaux sont dotés de maisons individuelles dans lesquelles six à dix femmes ayant des cotes de sécurité minimale ou moyenne partagent une salle commune, une cuisine, une salle à dîner, des salles de bains et une salle de rangement et de lavage. Dans chaque maison, les femmes sont responsables de la préparation de leur repas, de leur ménage et de leur lavage. Chaque établissement régional est muni d’une clôture périphérique et d’un système de détection, et les portes et fenêtres des unités sont reliées à un système d’alarme.²⁵

Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci est situé sur le territoire de la Première nation de Nekaneet, dans le sud de la Saskatchewan.²⁶ Cet établissement de 30 places est composé d’unités résidentielles simples et familiales, ces dernières pouvant accueillir des enfants.²⁷

Le Pavillon de ressourcement a été conçu par et pour les Premières nations. La majorité du personnel, y compris le Kikawinaw (directeur de l’établissement), est de descendance autochtone.²⁸ Les principes de fonctionnement de l’établissement sont fondés sur les enseignements et les traditions autochtones. Le principal lieu d’activités est le pavillon de spiritualité, où des aînés contribuent à plein temps à tous les aspects des programmes holistiques du Pavillon de ressourcement.²⁹ Le Pavillon accueille des délinquantes ayant une cote de sécurité minimale et moyenne; les femmes doivent présenter une demande pour y être admises. Toutes les candidates doivent démontrer qu’elles adhèrent à la philosophie autochtone. Les femmes non autochtones qui désirent pratiquer un mode de vie holistique conforme aux traditions autochtones peuvent aussi présenter une demande d’admission.

2.2. Délinquantes dans des unités colocalisées

Après une série d’incidents survenus en 1996 à l’Établissement Edmonton pour femmes, on a décidé d’extraire des établissements régionaux toutes les femmes ayant une cote de sécurité maximale et celles ayant des besoins marqués en matière de santé mentale.³⁰ Ces détenues ont été transférées dans trois établissements pour hommes comportant des unités spécialement adaptées aux besoins des femmes. Certaines ont été envoyées au Centre psychiatrique régional de Saskatoon.

Ces femmes ont été ramenées — ou sont sur le point de l’être — dans les établissements régionaux afin d’être incarcérées dans des unités de garde en milieu fermé construites récemment ou dans des maisons spéciales destinées aux femmes ayant des problèmes de santé mentale (ces maisons sont connues sous le nom d’unités d’habitation à environnement structuré).

2.3. Centre psychiatrique régional

Le Centre psychiatrique régional de Saskatoon est un hôpital psychiatrique fonctionnant dans le contexte judiciaire dans un cadre aux niveaux de sécurité multiples. L’établissement a accueilli des délinquants dès 1978 et il reçoit des délinquantes depuis 1991. Les hommes y constituent la vaste majorité des détenus.³¹ En date du 27 juillet 2003, le Centre psychiatrique régional accueillait sept femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

2.4. Stratégie d’intervention intensive

En 1999, le Service correctionnel du Canada annonçait l’adoption d’une Stratégie d’intervention intensive.³² La Stratégie compte deux volets : les unités d’habitation à environnement structuré et les unités de garde en milieu fermé. Le volet sur les unités d’habitation à environnement structuré constitue un programme de traitement résidentiel destiné aux femmes ayant une cote de sécurité minimale ou moyenne et qui sont aux prises avec des limites cognitives ou des problèmes de santé mentale considérables. Quant au volet sur les unités de garde en milieu fermé, il s’agit d’un plan opérationnel de gestion à l’intention des femmes ayant une cote de sécurité maximale; ce plan comprend l’accroissement des mesures de sécurité statique ou physique et l’accroissement de la sécurité active ou de l’interaction entre le personnel et les délinquantes.

2.4.1. Unités d’habitation à environnement structuré

Des unités d’habitation à environnement structuré ont ouvert leurs portes aux établissements Nova, Joliette, Grand Valley et Edmonton. Il s’agit de duplex résidentiels qui ressemblent aux autres unités et s’harmonisent à l’apparence globale de l’établissement.

2.4.2. Unités de garde en milieu fermé

Les unités améliorées qui existent actuellement dans les établissements Nova, Joliette, Grand Valley et Edmonton ont fait ou font l’objet de rénovations en vue de créer des unités de garde en milieu fermé pour les femmes ayant une cote de sécurité maximale.³³ Les unités de garde en milieu fermé sont divisées en modules de cinq ou six cellules. Chaque module est doté d’une porte verrouillée, d’une salle commune/salle à manger, d’une laveuse-sécheuse, d’une salle de bains et d’un comptoir-lunch. Les cellules peuvent être verrouillées et chacune est dotée d’une toilette et d’un évier. De plus, chaque module est muni d’une cellule adaptée aux personnes handicapées.

Les détenues des unités de garde en milieu fermé sont tenues à l’écart des autres détenues de l’établissement. Elles peuvent quitter leur unité seulement sous la supervision du personnel ou avec une escorte de sécurité. Les femmes ayant une cote de sécurité maximale utilisent les autres zones de l’établissement lorsque ces dernières ne sont pas utilisées par la population principale. Chaque unité compte deux salles polyvalentes pour les divers programmes, les activités spirituelles, l’artisanat et le bricolage, l’exercice, etc. Certains locaux, comme le gymnase, les salles privées pour les visites familiales et les installations destinées aux visiteurs et à la correspondance, sont utilisés par les détenues à sécurité maximale et par les autres, mais à des moments différents.

L’Établissement Edmonton est doté d’une salle de spiritualité, car il dessert une population autochtone considérable et intègre la spiritualité autochtone à ses programmes, notamment en accordant un rôle accru aux aînés. Cette salle, destinée à toutes les confessions religieuses, est réservée aux cérémonies, aux enseignements et aux rencontres individuelles avec un aîné ou un aumônier. Le Service correctionnel du Canada encourage les établissements régionaux à utiliser une salle de spiritualité interconfessionnelle, mais cela n’est pas toujours possible en raison de l’insuffisance de locaux.

On trouve aussi dans chaque unité de garde en milieu fermé une unité d’isolement destinée à la fois aux détenues de l’unité et aux autres détenues.

2.5. Établissements provinciaux (ententes d’échange de services)

En Colombie-Britannique, les femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont incarcérées au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby, en vertu d’une entente d’échange de services conclue avec cette province.³⁴ En date du 27 juillet 2003, 37 femmes purgeant une peine de ressort fédéral y étaient incarcérées. Le Service correctionnel du Canada modifie son Centre correctionnel communautaire Fraser Valley afin qu’il puisse accueillir toutes les délinquantes de la région du Pacifique qui purgent une peine de ressort fédéral, y compris celles qui sont actuellement incarcérées à Burnaby. L’établissement Fraser Valley sera à niveaux de sécurité multiples.

En date du 27 juillet 2003, six femmes purgeant une peine de ressort fédéral étaient incarcérées dans d’autres établissements provinciaux en vertu d’ententes d’échange de services.³⁵

2.6. Établissements à sécurité minimale

Il n’existe au Canada qu’un seul établissement à sécurité minimale pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral. Il s’agit de la Maison Isabel McNeill, un établissement résidentiel situé à Kingston (Ontario) qui fournit des installations et des services. La Maison Isabel McNeill offre aussi aux délinquantes des occasions d’emploi.³⁶ En date du 27 juillet 2003, elle hébergeait sept détenues ayant une cote de sécurité minimale.

2.7. Option offerte aux délinquantes autochtones en vertu de l’article 81

L’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition³⁷ prévoit la possibilité de confier la garde d’une délinquante à une communauté autochtone. Si une délinquante souhaite se prévaloir de cette option, la communauté autochtone doit d’abord élaborer un plan pour la superviser et l’intégrer à la communauté. Le Service correctionnel du Canada et la communauté autochtone signent ensuite une entente. La délinquante est alors confiée à la communauté, qui s’est engagée à assurer sa surveillance à long terme. À l’heure actuelle, aucune entente en vertu de l’article 81 n’est en vigueur.

Établissements pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral