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Ressources
Lois et politiques
Mémoires au Parlement
- Mémoire présenté par la Commission canadienne des droits de la personneau Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles - Projet de loi C-7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations
- Mémoire présenté par laCommission canadienne des droits de la personneau Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant les mariages entre personnes de même sexe et la reconnaissance juridique de ces unions
- Rapport et recommandations présentés au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes - Équité en matière d'emploi
- Présentation de la Commission canadienne des droits de la personneau Groupe de travail sur l'équité salariale
- Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale
