RÉSUMÉ

AVANT-PROPOS
  
Problème

Depuis qu’elle a été créée en 1978, la Commission a joué un rôle crucial dans la protection des droits de la personne en répondant aux besoins en constante évolution du public canadien. Cependant, la situation des droits de la personne au Canada a changé fondamentalement depuis la création de la Commission, il y a 25 ans. La méthode utilisée initialement pour enquêter sur les plaintes de discrimination, qui se traduisait très souvent par des litiges et des conflits, a donné lieu à de longues enquêtes et à un arriéré permanent, et elle ne répond plus aux attentes légitimes des Canadiens qui veulent un service rapide et efficace. Le traitement des plaintes cas par cas absorbait une quantité considérable de temps et de ressources et, de ce fait, bon nombre des objectifs plus vastes de la Commission étaient laissés de côté.

Processus de renouvellement

C’est dans ce contexte que la Commission transforme la manière dont elle fonctionne pour mieux protéger et promouvoir l’égalité au Canada. Comme toujours, la Commission continue de défendre les droits de la personne, et elle offre aux Canadiens qui relèvent de la compétence fédérale un moyen de régler les plaintes. Essentiellement, la Commission entend désormais axer davantage ses efforts et ses ressources sur les problèmes liés aux droits de la personne avant qu’ils se transforment en conflits néfastes et interminables, coûteux tant sur le plan émotif que financier. Cela signifie qu’il faut essayer de résoudre ces problèmes dès le début en recourant à des instruments comme la médiation, les politiques, l’éducation et la formation.
 
La nouvelle approche implique également qu’il faut améliorer le processus d’enquête inhérent au traitement des plaintes, le fondement traditionnel du travail de la Commission. En 2003, l’effet combiné d’un programme de médiation élargi, d’un processus d’enquête simplifié et d’un processus décisionnel plus rapide a ravivé la détermination de la Commission à éliminer l’arriéré de dossiers et à traiter les plaintes dans les délais impartis.

Résultats

La nouvelle approche adoptée par la Commission permet déjà d’offrir de meilleurs services aux Canadiens. Les résultats remarquables obtenus en 2003, notamment l’augmentation appréciable de productivité, sont décrits de façon détaillée dans le résumé statistique ci-joint et dans le rapport annuel. Parmi les faits saillants, mentionnons :

• une augmentation de 70 % du nombre de décisions définitives, y compris les règlements avant l'audition par le Tribunal;
• une réduction de 85 % du nombre de plaintes datant de deux ans ou plus;
• une augmentation de 60 % du nombre de dossiers réglés;
• une diminution de 50 % de l’âge moyen des plaintes, qui est passé de 25,3 mois en janvier 2003 à 11,7 mois en juin 2004; une réduction de 14 % du volume de dossiers, qui était de 1 400 en juin 2004.

MOBILISATION DES INTERVENANTS

Les relations suivies avec les principaux intervenants sont au coeur du travail de la Commission. Dans le but d’élaborer une stratégie de consultation à long terme et d’établir un dialogue soutenu avec les intervenants, la Commission a mis sur pied la Direction des liaisons externes, qui relève de la nouvelle Direction générale de l’équité en matière d’emploi, des politiques et des liaisons externes.

Pour mettre au point son plan de changement, la Commission a analysé le rapport du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que les rapports d’autres autorités, elle a interrogé les autres commissions et organismes des droits de la personne sur leurs expériences et elle a discuté des enjeux avec un certain nombre de parties intéressées et de spécialistes d’autres disciplines afin que son travail bénéficie de nouvelles perspectives.

Il est maintenant important de prendre du recul et d’examiner les principes et les valeurs qui guident la nouvelle approche de la Commission en matière de gestion des droits de la personne. Comme il est indiqué dans notre rapport annuel, la Commission a entrepris un processus de changement qui prendra du temps avant d’être entièrement défini et mis en œuvre et qui mettra à contribution les parlementaires, les intervenants non gouvernementaux et les autres acteurs du système fédéral de protection des droits de la personne. Les résultats de cette nouvelle série de consultations seront décrits dans le prochain rapport annuel de la Commission, qui sera rendu public à l’hiver 2005.