LES CINQ PRINCIPES CLÉS DU PLAN DE CHANGEMENT

Tout au long du processus de changement, la Commission s’est inspirée de cinq principes clés qui continueront d’être au premier rang de son plan de changement. Le but de la Commission est d’instaurer un système de protection des droits de la personne qui :

• serve l’intérêt public;
• transforme les comportements;
• soit exhaustif;
• soit préventif et prospectif;
• soit indépendant, impartial et assure une bonne gouvernance.

I  SERVIR L’INTÉRÊT PUBLIC

1.  Choisir l’outil qui convient à chaque situation

Au cours des dernières années, l’accent mis sur les décisions concernant les plaintes a accaparé beaucoup de ressources et a empêché la Commission de se concentrer sur ses objectifs de prévention. Même si elles constituent un outil important, les décisions sont coûteuses en temps, elles sont de nature antagoniste et elles sont souvent un facteur de division. Bien des questions en litige se prêtent mieux à des instruments de conformité volontaire et à des initiatives proactives comme les rapports spéciaux présentés au Parlement ou les enquêtes publiques. Cela  suppose que le système de traitement des plaintes comporte un mécanisme de triage qui fera en sorte que le règlement des dossiers aura le plus de répercussions possible sur les droits de la personne.

2. Des solutions de rechange

Plusieurs instruments de rechange sont déjà à la disposition de la Commission dans le cadre de la Loi actuelle, notamment les enquêtes publiques, les rapports spéciaux au Parlement et les études d’orientation. Afin d’améliorer sa capacité à utiliser d’autres instruments que les plaintes, la Commission propose un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires, allant du pouvoir d’analyser les projets de loi pour s’assurer qu’ils sont conformes à la Loi canadienne sur les droits de la personne au pouvoir général de procéder à des vérifications relatives aux droits de la personne. 

3. Un système de triage

Dans le but de mieux servir l’intérêt public, on a proposé d’adjoindre un mécanisme de triage au système de traitement des plaintes afin que la Commission puisse concentrer ses ressources sur les dossiers qui auront le plus de répercussions sur les droits de la personne. Dix facteurs ont été définis pour permettre au personnel de la Commission de déterminer l’instrument le plus approprié pour traiter un dossier particulier. Ces facteurs sont énoncés dans le document Perspectives d’avenir.

4. Modifications législatives proposées

Certaines modifications législatives proposées donneraient à la Commission une plus grande marge de manœuvre pour effectuer un triage des dossiers. Ces modifications comprennent le droit de refuser de traiter certaines plaintes, un renforcement du pouvoir de pénétrer dans un local et de contraindre des témoins à répondre, et des échéances exécutoires aux divers stades du processus de traitement des plaintes.

5.  Réforme du Tribunal canadien des droits de la personne

Les plaintes qui sont portées devant le Tribunal sont coûteuses et elles absorbent du temps. La  Commission préconise que le Tribunal adopte des moyens plus efficaces et efficients de mener ses enquêtes. Même si elle entrevoit des difficultés avec le modèle d’accès direct, certaines modifications législatives pourraient rendre le Tribunal plus accessible. Ces modifications pourraient comprendre un recours accru aux procédures non accusatoires, comme la simplification du processus de traitement des dossiers, l’accélération des procédures et l’usage de la technologie, ainsi que le recours à l’aide juridique ou à un avocat de service.

II  TRANSFORMER LES COMPORTEMENTS

1. Remettre la « personne » au cœur des droits de la personne

À eux seuls, les processus formels, comme les enquêtes, les audiences au Tribunal et les mesures de redressement officielles et contraignantes, ne sont pas toujours le meilleur moyen de régler les problèmes liés aux droits la personne de façon juste, équitable et rapide. La Commission doit s’efforcer de collaborer avec toutes les parties pour trouver le meilleur moyen de réagir aux problèmes qui ont donné lieu à la discrimination, de réparer les dommages causés et de s’assurer que la situation ne se reproduira pas.

2. Prépondérance du règlement alternatif des différends (RAD)

La Commission propose une série de modifications législatives visant à consolider son système de règlement alternatif des différends. Comme il est indiqué dans le document Perspectives d’avenir, ces mesures pourraient consister entre autres à fixer des échéances pour la conciliation, à inciter les employeurs à se servir du RAD et à offrir la possibilité de recourir à l’arbitrage exécutoire.