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Le processus de consultation de la Commission canadienne des droits de la personne est maintenant terminé.

Entre octobre et décembre 2004, la Commission a consulté les intervenants afin de recueillir leurs commentaires sur les cinq principes directeurs qu'elle a établis pour guider son action. Le but de la Commission est d’instaurer un système de protection des droits de la personne :

• qui serve l’intérêt public;
• qui transforme les comportements;
• qui soit exhaustif;
• qui soit préventif et prospectif;
• qui soit indépendant, impartial et producteur de bonne gouvernance.

Par le biais de rencontres et de mémoires écrits, la Commission a consulté des ministères et organismes  fédéraux, des organismes du secteur privé, des groupes de défense des droits, des représentants patronaux et syndicaux, ainsi que des groupes représentant les intérêts des Autochtones, des minorités visibles, des personnes handicapées et des femmes, sans compter divers spécialistes.

Nous procédons actuellement à la compilation et à l'analyse des résultats, et notre prochain rapport annuel à paraître en mars 2005 fera état du résultat de ces consultations. Un rapport détaillé sera également produit et affiché sur notre site Internet.

PERSPECTIVES D'AVENIR - DOCUMENT DE CONSULTATION
Septembre 2004

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TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ

AVANT-PROPOS
MOBILISATION DES INTERVENANTS
LES CINQ PRINCIPES CLÉS DU PLAN DE CHANGEMENT

• I  SERVIR L’INTÉRÊT PUBLIC
• II  TRANSFORMER LES COMPORTEMENTS
• III UN SYSTÈME EXHAUSTIF
• IV UN SYSTÈME PRÉVENTIF ET PROSPECTIF
• V ASSURER UNE BONNE GOUVERNANCE

EXTRAIT DU RAPPORT ANNUEL 2003 DE LA CCDP

PERSPECTIVES D'AVENIR
LE NOUVEAU PAYSAGE DES DROITS DE LA PERSONNE
LES CINQ PRINCIPES DIRECTEURS DU CHANGEMENT

• PREMIER PRINCIPE : SERVIR L'INTÉRÊT PUBLIC
• DEUXIÈME PRINCIPE : TRANSFORMER LES COMPORTEMENTS
• TROISIÈME PRINCIPE : UN SYSTÈME EXHAUSTIF
• QUATRIÈME PRINCIPE : UN SYSTÈME PRÉVENTIF ET PROSPECTIF
• CINQUIÈME PRINCIPE : UN SYSTÈME PRODUCTEUR DE BONNE GOUVERNANCE

CONCLUSION