1. Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C., 1985, c. H-6.

2. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.vsi-isbc.ca.

3. Barbara Bloom, Barbara Owen et Stephanie Covington. Gender-Responsive Strategies: Research, Practice, and Guiding Principles for Women Offenders, National Institute of Corrections, U.S. Department of Justice, juin 2003, page 11. Internet : http://www.nicic.org/pubs/2003/018017.pdf.

4. Service correctionnel du Canada. La création de choix : Rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1990, pp. 136 à 144. Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/choices/toce_f.shtml  . 

5. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1996, page xii. Internet : http://www.sgc.gc.ca/publications/corrections/pdf/199681_f.pdf  .

6. Barbara Bloom, Barbara Owen et Stephanie Covington. Gender-Responsive Strategies: Research, Practice, and Guiding Principles for Women Offenders, note 3 précitée, p. vii.

7. Service correctionnel du Canada. Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2001, pp. 21 et 22.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/faits/pdf07/07_f.pdf .

8. Données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.

9. Données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.

10. Service correctionnel du Canada. Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral, 2001, note 7 précitée, pp. 21 et 22.

11. Données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.

12. Données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.

13. Solliciteur général du Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, novembre 2002, p. 57.
Internet : http://www.sgc.gc.ca/publications/corrections/pdf/StatsNov2002_f.pdf .

14. Service correctionnel du Canada. Faits et chiffres sur le service correctionnel fédéral, 2001, note 7 précitée, pp. 22 et 23.

15. Louise Arbour. Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 217.

16. Service correctionnel du Canada. La création de choix : Rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, note 4 précitée, p. 55.

17. Louise Arbour. Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 217.

18. Shelley Trevethan. « Les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux, provinciaux ou territoriaux », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle. Ottawa, Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, volume 11, no 3, 1999, p. 10.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/v11n3/indexe_f.shtml .

19. Ibid.

20. Service correctionnel du Canada. Femmes purgeant une peine fédérale pour homicide, Ottawa, octobre 1998, dans la section « Détails sur l’homicide », sous « Contexte de l’homicide ».
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/homicide/toc_f.shtml .

21.  Ralph C. Serin et Colette Cousineau. « Programmes à l’intention des délinquants toxicomanes au Canada : Une enquête nationale », Forum - Recherche sur l’actualité correctionnelle, Accent sur l’alcool et les drogues, Ottawa, Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, janvier 2001, volume 13, no 3, p. 62.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/v13n3/index_f.shtml .

22. Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la Vérificatrice générale du Canada : Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, avril 2003, paragraphe 4.23.
Internet : www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20030404cf.html/$file/20030404cf.pdf .

23. Jane Laishes. Stratégie 2002 en matière de santé mentale pour les délinquantes, Ottawa, Service correctionnel du Canada, Programmes pour les délinquants, 2002, annexe D.

24. Ibid., p. 7.

25.  Service correctionnel du Canada. Pour l’orateur – Élément 10 : Délinquantes, Ottawa, août 2001, p. 3. Internet : http://www.csc-scc.gc.ca .

26. Service correctionnel du Canada. Pavillon de ressourcement pour les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, Ottawa, mai 2003, p. 2.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/pdf/hl-f.pdf .

27. Ibid.

28. Service correctionnel du Canada. Pour l’orateur – Élément 10 : Délinquantes, note 25 précitée, p. 3.

29. Ibid.

30. Service correctionnel du Canada. Établissements régionaux pour femmes — Plan opérationnel, Bureau de la sous-commissaire adjointe pour les femmes, Ottawa, 2002, p. 6.

31. Service correctionnel du Canada. Profils des établissements correctionnels fédéraux du Canada – Centre psychiatrique régional, Ottawa, 2002, pp. 2-3.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/facilit/institutprofiles/rpcprairie_f.shtml .

32. Service correctionnel du Canada. Établissements régionaux pour femmes — Plan opérationnel, note 30 précitée, p. 55.

33. Service correctionnel du Canada. Unités de garde en milieu fermé – Plan opérationnel, Intervention intensive en milieu fermé, Bureau de la sous-commissaire pour les femmes, Ottawa, septembre 2003, p. 3.

34. Service correctionnel du Canada. Pour l’orateur – Élément 10 : Délinquantes, note 25 précitée, p. 3.

35. Renseignements fournis par le Service correctionnel du Canada.

36. Service correctionnel du Canada. Profils des établissements correctionnels fédéraux du Canada – Maison Isabel McNeill, Ottawa, 2002, p. 1.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/facilit/institutprofiles/isabelmcneil_f.shtml .

37. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1992, ch. 20.

38. LCDP, note 1 précitée, article 3.

39. LSCMLC, note 37 précitée, articles 97 et 98.

40. LCDP, note 1 précitée, article 15.

41. LSCMLC, note 37 précitée, article 4.

42. Voir par exemple Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) [1997] 3 R.C.S., p. 624, par. 78.

43. Patricia Monture-Angus. The Lived Experience of Discrimination: Aboriginal Women Who Are Federally Sentenced, présenté à la Commission canadienne des droits de la personne par l’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, Ottawa, mai 2003.
Internet : http://www.elizabethfry.ca/submissn/aborigin/1.htm .

44. University of British Columbia c. Berg, [1993] 2 S.C.R. 353.

45. LCDP, note 1 précitée, articles 3 et 3.1.

46. Zurich Insurance Co. c. Ontario (Commission des droits de la personne), [1992] 2 R.C.S. 321, par. 18.

47. LCDP, note 1 précitée, article 15(1)g).

48. Voir l’analyse établie par la Cour suprême du Canada dans Colombie-Britannique (Public Service Employee Relations Commission) c. B.C.G.S.E.U., [1999] 3 R.C.S., p. 3; et Colombie-Britannique (Superintendent of Motor Vehicles) c. Colombie-Britannique (Council of Human Rights), [1999] 3 R.C.S., p. 868. Ci-après désigné sous le nom de Meiorin et Grismer, respectivement.

49. Grismer, note 48 précitée, par. 22.

50. Wendy Chan et Kiran Mirchandani (dir.). Crimes of Colour: Racialization and the Criminal Justice System in Canada, Peterborough, Broadview Press, 2002, p. 79.

51. Andrews c. Law Society of British Columbia, [1989] 1 S.C.R. p. 143.

52. Service correctionnel du Canada. Évaluation initiale et planification correctionnelle – Instructions permanentes (700–04), pp. 17 à 20.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/sop/doc/700-07_f.pdf .

53. Tim Brennan. « Institutional Classification of Females: Problems and Some Proposals for Reform », Female Offenders: Critical Perspectives and Effective Interventions, Ruth T. Zaplin, éd., Gaithersburg, Maryland, Aspen Publishers, Inc., 1998, p. 181. Voir aussi : Kelly Hannah-Moffat et Margaret Shaw, Oser prendre des risques : Intégration des différences entre les sexes et entre les cultures au classement et à l’évaluation des délinquantes sous responsabilité fédérale, Condition féminine Canada, Ottawa, mars 2001, p. 64.
Internet : http://collection.nlc-bnc.ca/100/200/301/swc-cfc/taking_risks-f/010514-0662654323-f.pdf .

54. Tim Brennan. Female Offenders: Critical Perspectives and Effective Interventions, note 53 précitée, p. 203. Voir aussi Kathleen Kendall, Women and Punishment: The Struggle for Justice, « Time to think about Cognitive Behavioural Programmes », Pat Carlen éd., Portland, Or., Willan Pub, 2002, p. 191.

55. U.S. Department of Justice, National Institute of Corrections, Classification of Women Offenders: A National Assessment of Current Practices, Washington, DC, août 2001, pp. 7 à 9.
Internet : http://www.nicic.org/pubs/2001/017082.pdf .

56. En général, le faible taux d’emploi chez les femmes handicapées découle non pas de facteurs individuels, mais bien de facteurs systémiques. Les femmes handicapées ont un taux de chômage supérieur, des revenus d’emploi inférieurs et un taux de pauvreté supérieur à l’ensemble de leurs homologues masculins. Condition féminine Canada, La dynamique de la pauvreté chez les femmes au Canada, Ottawa, mars 2000, p. 10.
Internet : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/0662281594/200003_0662281594_9_f.html .

57. Exemples : Dans le domaine de l’emploi, l’évaluation comprend l’indicateur suivant : « A des problèmes de santé physique qui constituent un obstacle au travail? »; dans le domaine de l’orientation personnelle et affective, on trouve les indicateurs suivants : « Son origine ethnique lui pose un problème? Sa religion lui pose un problème? » Voir IP 700–04, annexe 700-04C, note 52 précitée.

58. «... les actes discriminatoires [peuvent] être fondés autant sur les perceptions, les mythes et les stéréotypes que sur l’existence de limitations fonctionnelles réelles. » Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Ville) et autres, [2000] 1 R.C.S., p. 665, par. 39.

59. Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la Vérificatrice générale du Canada : Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, note 22 précitée, par. 4.38.

60. LSCMLC, note 37 précitée, art. 30.

61. Règlement de la LSCMLC, IP (92-620), art. 18.
Internet : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-44.6/DORS-92-620/index.html .

62. Ibid., art. 17.

63. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 240.

64. Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la Vérificatrice générale du Canada : Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, note 22 précitée, par. 4.2.

65. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Réponse de l’enquêteur correctionnel au document de consultation de la Commission canadienne des droits de la personne pour le Rapport spécial sur la situation des femmes sous sentence fédérale, Ottawa, mai 2003, p. 4.

66. Sharon D. McIvor et Ellisa C. Johnson. Detailed Position of the Native Women’s Association of Canada on the Complaint regarding the Discriminatory Treatment of Federally Sentenced Women by the Government of Canada filed by the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, Ottawa, mai 2003 , p. 13.

67. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 244.

68. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 248.

69. Tim Brennan. Female Offenders: Critical Perspectives and Effective Interventions, note 53 précitée, p. 186.

70. Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la Vérificatrice générale du Canada : Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, note 22 précitée, paragraphe 4.41.

71. Meiorin, note 48 précitée, paragraphes 74 à 77.

72. Service correctionnel du Canada. « Cote de sécurité des délinquants purgeant une peine à perpétuité minimale pour meurtre au 1er ou au 2e degré », Bulletin politique no 107, Ottawa, le 23 février 2001, paragraphe 1.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca .

73. Service correctionnel du Canada. Plan opérationnel sur les unités de garde en milieu fermé, note 33 précitée, p. 14.

74. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2001-2002, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002, p. 37. Internet : http://www.oci-bec.gc.ca/reports/pdf/ar200102_f.pdf . Rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2002-2003, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003, p. 42. Internet : http://www.oci-bec.gc.ca/reports/pdf/ar200203_f.pdf .

75. Réponse nationale du Service correctionnel du Canada à la Commission canadienne des droits de la personne, Ottawa, 24 avril 2003, p. 3.

76. Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry. Réponse au document de consultation de la Commission canadienne des droits de la personne pour le rapport spécial sur la situation des femmes sous sentence fédérale, Ottawa, mai 2003, p. 11.
Internet : http://www.elizabethfry.ca/hrightf/memoire/1.htm .

77. Marie-Josée Préville. Syndicat des agents correctionnels du Canada – Section de Joliette, commentaires remis à la Commission canadienne des droits de la personne, paragraphe 3.2.3.

78. Société Saint-Léonard du Canada. Commentaires, Toronto, avril 2003, paragraphe 6.

79. Service correctionnel du Canada. Bulletin politique no 107, note 72 précitée, paragraphe

80. Mary Jones et Mark R. Pogrebin. « Collateral Costs of Imprisonment for Women: Complications of Reintegration », The Prison Journal 42-54, vol. 81 no 1, 2001.

81. Esyllt Jones et Anna Ste Croix Rothney. Women’s Health and Social Inequality, Centre canadien de politiques alternatives, Winnipeg, 2001, p. 3. Internet : http://www.policyalternatives.ca .

82. Canada (Procureur général) c. Canada (Commission canadienne des droits de la personne), [2003] C.F., no 117, par. 49 à 52.

83. Service correctionnel du Canada. Prévention et contrôle des maladies infectieuses dans les pénitenciers fédéraux canadiens, 2000 et 2001. Rapport du Système de surveillance des maladies infectieuses, Ottawa, 2003, p. 28.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/infectiousdiseases/fr.pdf .

84.  André Picard. « Native Drug Users Hardest Hit by HIV », Globe and Mail, Toronto, le 7 janvier 2003, p. A7.

85. Anne Marie DiCenso, Giselle Dias et Jacqueline Gahagan. Ouvrir notre avenir : Une étude nationale sur les détenues, le VIH et l’hépatite C, un rapport du Réseau d’action et de soutien des prisonniers et prisonnières vivant avec le sida (PASAN), Toronto, le 28 mars 2003, p. 54 et 60-61. Internet : http://www.pasan.org/Publications/Ouvrir_Notre_Avenir.pdf .

86. Réseau juridique canadien VIH/sida. VIH/sida et prisons : Comportements à risque élevé derrière les barreaux, feuillet d’information no 2, Montréal, 2001.
Internet : http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/prisons/f-pfact2.htm .

87. Anne Marie DiCenso, Giselle Dias et Jacqueline Gahagan. Ouvrir notre avenir : Une étude nationale sur les détenues, le VIH et l’hépatite C, note 85 précitée, p. 29.

88. Santé Canada. La Stratégie canadienne antidrogue, rapport du Bureau de l’alcool, des drogues et des questions de dépendance, Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, Ottawa, 1998, p. 10.
Internet : http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sca/pdf/f_strategie.pdf .

89. Service correctionnel du Canada. Faire une différence durable dans le système correctionnel, allocution prononcée par Lucie McClung, commissaire du Service correctionnel du Canada, Ottawa, le 8 novembre 2003.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/speeches/commish/03-11-08_f.shtml .

90. Service correctionnel du Canada. « Le Service correctionnel du Canada publie les résultats d’un sondage réalisé auprès des détenus de l’établissement de Joyceville, à Kingston (Ontario) », Communiqué de presse, Ottawa, le 5 juin 1998.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/releases/98-06-05_f.shtml .

91. LCDP, note 1 précitée, art. 25.

92.  La Commission s’est déjà montrée en faveur d’un projet pilote d’échange de seringues dans les prisons fédérales. Commission canadienne des droits de la personne, Rapport annuel 1995, p. 37-38; Rapport annuel 1996, p.43; Rapport annuel 1997, p.35-36; et Rapport annuel 1998, p. 31-32. Internet :
1996 – /ar-ra/ar1996/disab-f.html#AIDS .
1997 – /ar-ra/ar1997/a_disable_f.html .
1998 – /ar-ra/ar98-ra98/ra98-complet.pdf .

93. Comité consultatif FPT sur la santé de la population, Comité consultatif FPT sur le sida, Comité FPT sur l’alcool et les autres drogues, Groupe de travail FPT des représentants des services correctionnels sur le VIH/sida, Réduire les méfaits associés à l’usage des drogues par injection au Canada, pour la rencontre des ministres de la Santé, St-John’s (Terre-Neuve), Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, septembre 2001, p. 10.
Internet : http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/sca/pdf/injectiondrug_f.pdf .

94. Ibid., p. 4.

95. Réduire les méfaits associés à l’usage des drogues par injection au Canada, note 93 précitée, p. 28 et 29.

96.  Réseau juridique canadien VIH/sida. « Nouvelles sur l’échange de seringues et d’aiguilles dans les prisons suisses », Bulletin canadien VIH/sida et droit, vol. 1, no 4, Montréal, juillet 1995. Internet : http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/docautres/bulletincanadien/Juillet1995/000prelsF.html .

97. Le solliciteur général du Canada déclare que le gouvernement est ouvert à l’idée de créer des programmes d’échange de seringues dans les prisons fédérales. Canadian Broadcasting Corporation, « Ottawa Considers Needle Exchange in Prisons », CBC News, le 17 mai 2003.
Internet : http://www.cbc.ca/stories/2003/05/17/wayneeaster_030517 .
Voir aussi : Parlement du Canada, Chambre des communes. Renforcer la Stratégie canadienne sur le VIH/sida, rapport du Comité permanent de la santé, recommandation no 4, Communication Canada, Ottawa, juin 2003. Internet : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/2/HEAL/Studies/Reports/healrp03-f.htm .

98. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2002-2003, note 74 précitée, p. 55.

99. Jane Laishes. Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes, note 23 précitée, p. 7.

100. Marc Daigle, Mylène Alarie et Patrick Lefebvre. « La problématique suicidaire chez les femmes incarcérées », Forum : Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 11, no 3, Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, Ottawa, septembre 1999, p. 41. Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/v11n3/v11n3a11f.pdf .

101. Jane Laishes. Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes, note 23 précitée, p. 12-14.

102. Anita Dockley. « Suicide and Self-harm Prevention: Repetitive Self-harm among Women in Prison », Prison Service Journal, no 138, p. 27 à 29.

103. Cathy Fillmore, Colleen Anne Dell et Société Elizabeth Fry du Manitoba. Prairie Women, Violence and Self-Harm, Prairie Women’s Health Centre of Excellence, Winnipeg, août 2000, p. 72. Internet : http://www.pwhce.ca/pdf/self-harm.pdf .

104. Ibid., p. 84.

105. Service correctionnel du Canada. La création de choix, note 4 précitée, p. 56.

106. Jane Laishes. Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquantes, note 23 précitée, pp. 23-28.

107. Nous sommes d’accord avec ce qu’a proposé récemment le Bureau de l’enquêteur correctionnel, soit faire la distinction entre l’information acquise à des fins de diagnostic et de traitement, d’une part, et l’information nécessaire à l’évaluation des risques. Voir le Rapport de l’Enquêteur correctionnel, Canada, note 74 précitée, p. 48.

108. Décision du Comité d’enquête. Board of Investigation into the Suicide of a Segregated Inmate into the Female Unit at the Saskatchewan Penitentiary on February 5, 2000. Dossier 1410-2-413, Service correctionnel du Canada, Secteur de l’évaluation du rendement, août 2000, par. 35.

109. Service correctionnel du Canada. Travaillons ensemble, rapport du Groupe de travail sur le syndrome de l’alcoolisme fœtal et les effets de l’alcoolisme fœtal du SCC à l’AC (SAF/EAF), Direction des initiatives pour les Autochtones, Ottawa.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/correctional/abissues/challenge/3_f.shtml .

110. Service correctionnel du Canada. Établissements et unités à sécurité maximale pour femmes du SCC. Protocole opérationnel national – Dotation des postes de première ligne, Ottawa.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/nopfrontlinestaffing/index_f.shtml .

111. Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, recommandation no 1, Service correctionnel du Canada, Ottawa, septembre 2000.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/gender3/toc_f.shtml .

112. R. c. Golden, [2001] 3 R.C.S. 679, par. 90.

113. King. c. Canada (jugement non publié), le 5 juillet 1989, dossier 89-21-PEN-11.

114. Service correctionnel du Canada. « Code de discipline, CD-060 », Directive du commissaire no 060, Ottawa, mars 1994.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/doc/060-cd.pdf .

115. Notons que, selon la recherche effectuée par le Service correctionnel du Canada, il serait possible d’encourager les agents de correction à adopter une attitude non punitive et davantage empreinte d’empathie grâce à un « système de récompense [...] davantage fondé sur les orientations correctionnelles ». Michel Larivière, « Antécédents et effets des attitudes des agents de correction à l’égard des détenus sous responsabilité fédérale : Examen de l’adéquation entre la personne et l’organisation », Forum : Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 14, no 1, Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, janvier 2002, Ottawa, p. 23.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/v14n1/v14n1a5f.pdf .

116. Service correctionnel du Canada. Rapport du groupe de travail sur l’examen de l’isolement préventif – Conformité à la loi, équité et efficacité, section K (« Délinquantes »), Ottawa, mars 1997, p. 1. Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/taskforce/toc_f.shtml .

117. Kelly Hannah-Moffat et Margaret Shaw, éd. An Ideal Prison? Critical Essays on Women’s Imprisonment in Canada, Fernwood Publishing, Halifax, 2000, p. 130.

118. Données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada.

119. Service correctionnel du Canada. Rapport du groupe de travail sur l’examen de l’isolement préventif – Conformité à la loi, équité et efficacité, note 116 précitée, Section E, p. 1.

120. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, recommandation no 9, p. 255.

121. Service correctionnel du Canada. Rapport du groupe de travail sur l’examen de l’isolement préventif – Conformité à la loi, équité et efficacité, note 116 précitée, recommandation no 3.

122. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2002-2003, note 74 précitée, p. 55.

123. Directive du commissaire, « Classification des établissements », Directive du commissaire no DC-006, section 10, août 2002.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/doc/006-cd.pdf .

124. Service correctionnel du Canada. Unités de garde en milieu fermé – Plan opérationnel, Intervention intensive en milieu fermé, note 33 précitée, p. 42.

125. Service correctionnel du Canada. Unités de garde en milieu fermé – Plan opérationnel, Intervention intensive en milieu fermé, note 33 précitée, p. 9-10.

126. Service correctionnel du Canada. Unités de garde en milieu fermé – Plan opérationnel, Intervention intensive en milieu fermé, note 33 précitée.

127. LSCMLC, note 37 précitée, art. 76.

128. LSCMLC, note 37 précitée, par. 4a), art. 77 et 80.

129. Service correctionnel du Canada. Stratégie des programmes correctionnels à l’intention des femmes purgeant une peine fédérale, FSW-18, Ottawa, juillet 1994, p. 3.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/fsw18/toce_f.shtml .

130. Voir références citées au chapitre 4 (note 53 précitée).

131. Il faut aussi noter que, selon les chercheurs du département de la Justice des États-Unis, le risque de récidive chez les femmes est lié à la pénurie de programmes de transition et de systèmes de soutien au sein de la collectivité et non pas aux facteurs criminogènes. Gender-Responsive Strategies, note 3 précitée, p. 20.

132. Bureau du vérificateur général du Canada. Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, rapport de la vérificatrice générale du Canada, note 22 précitée, par. 4.59 à 4.64.

133. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Réponse de l’enquêteur correctionnel au document de consultation de la Commission canadienne des droits de la personne pour le rapport spécial sur la situation des femmes sous sentence fédérale, note 65 précitée, mai 2003, p. 3.

134. Service correctionnel du Canada. La création de choix : rapport du groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, note 4 précitée, p. 83.

135. Patricia Monture-Angus. The Lived Experience of Discrimination: Aboriginal Women Who Are Federally Sentenced, note 43 précitée, p. 1.

136. Bureau du vérificateur général du Canada. Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes, rapport de la vérificatrice générale du Canada, note 22 précitée, chapitre 4, par. 4.66. Voir aussi : Kelley Blanchette et Craig Dowden, Analyse des caractéristiques des délinquantes toxicomanes : Risque, besoins et résultats après la mise en liberté, Service correctionnel du Canada, Direction de la recherche, Ottawa, 1999, p. iv.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/rsrch/reports/r81/fr81.pdf .

137. Kelley Blanchette et Craig Dowden. Analyse des caractéristiques des délinquantes toxicomanes : Risque, besoins et résultats après la mise en liberté, note 136 précitée, p. 8-9.

138. « Les délinquantes autochtones étaient surreprésentées dans le groupe des toxicomanes, soit 93 %, contre 49 % chez les délinquantes non autochtones. Cette différence est statistiquement significative et dénote qu’il faut concevoir des programmes de traitement de la toxicomanie spécialement adaptés aux besoins des délinquantes autochtones. » (c’est nous qui soulignons). Kelley Blanchette et Craig Dowden. Analyse des caractéristiques des délinquantes toxicomanes : Risque, besoins et résultats après la mise en liberté, note 136 précitée, p. ii–iii.

139. Cette politique a un fondement législatif : LSCMLC, note 37 précitée, par. 54b).

140. Service correctionnel du Canada. « Prise et analyse d’échantillon d’urine dans les établissements », Directive du commissaire DC-566-10, Ottawa, avril 2003, par. 36.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/doc/566-10-cd.pdf .

141. Service correctionnel du Canada. « Placement à l’extérieur », Directive du commissaire no 740, Ottawa, décembre 2001. Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/plcy/doc/740-cd.pdf .

142. K.C. Vigilante. « Reduction in Recidivism of Incarcerated Women through Primary Care, Peer Counselling, and Discharge Planning », Journal of Women’s Health, volume 8, no 3, 1999, p. 414.

143. Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport de la Vérificatrice générale du Canada : Service correctionnel Canada — La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, note 22 précitée, par. 4.91.

144. Commission royale d’enquête sur le statut de la femme. Rapport de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, Information Canada, Ottawa, septembre 1970, p. 435; voir aussi La création de choix, note 4 précitée, p. 126 à 130.

145. Des treize femmes en question, cinq sont toujours encadrées dans la collectivité, quatre sont en prison (la libération conditionnelle a été exclue dans deux cas et révoquée dans les deux autres); deux femmes ont purgé leur peine au complet, une est détenue temporairement en attendant que des accusations soient portées et, enfin, une autre est absente sans autorisation (données obtenues auprès du Service correctionnel du Canada).

146.  Bureau du vérificateur général du Canada. Service correctionnel Canada – La réinsertion sociale des délinquantes, Chapitre 4, rapport de la vérificatrice générale du Canada, note 22 précitée, par. 4.76 à 4.81.

147. Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La promotion de l’égalité : Une nouvelle vision, rapport publié en vertu de l’autorisation de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Ottawa, juin 2000, p. 30. 
Disponible en format .PDF.

148. Service correctionnel du Canada. Rapport de vérification sur le processus des plaintes et griefs des délinquants, Secteur de l’évaluation du rendement, Ottawa, juin 2002, p. 25.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/complaint/complaint_f.pdf .

149. Service correctionnel du Canada. Les droits de la personne dans le milieu correctionnel : un modèle stratégique, rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne, Ottawa, p. 96.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rights/human/toce_f.shtml .

150. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 275; Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, note 111 précitée, recommandation no 9, p. 76; Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2001-2002, note 74 précitée, p. 13-14; Service correctionnel du Canada. Les droits de la personne dans le milieu correctionnel : un modèle stratégique, rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne, note 149 précitée, p. 95.

151. Secrétariat du Conseil du Trésor. Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, Ottawa.
Internet : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/hw-hmt/hara_f.asp . Voir aussi : Service correctionnel du Canada. Bulletin politique no 146, Ottawa, le 13 mars 2003.

152. Service correctionnel du Canada. Document interne, le 6 octobre 2002, p. 2.

153. Service correctionnel du Canada. Bulletin politique no 96, juin 2000. À l’évidence, le Bulletin porte uniquement sur les mesures d’adaptation se rapportant à l’emploi et non pas à la prestation de services. Il est difficile de voir comment les détenus pourraient même être au courant de son existence.

154. Service correctionnel du Canada. Rapport de vérification sur le processus des plaintes et griefs des délinquants, note 148 précitée, p. 12.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/complaint/complaint_f.shtml .

155. Ibid., p. 13.

156. Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, note 111 précitée, p. 43.

157. Commission du droit du Canada. La transformation des rapports humains par la justice participative, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2003, p. 158.
Internet : http://www.lcc.gc.ca/fr/themes/sr/rj/participatory_justice/participatory_justice.pdf .

158. Service correctionnel du Canada. Unités de garde en milieu fermé – Plan opérationnel, note 33 précitée, p. 30.

159.  Le Bureau de l’enquêteur correctionnel s’est dit préoccupé à maintes reprises des retards excessifs dans le traitement des griefs à l’échelle des pénitenciers et des régions.

160. Selon les résultats d’une enquête réalisée par la vérificatrice de la dotation mixte en 1999, 61 des 82 femmes purgeant une peine de ressort fédéral sont d’avis que la procédure de règlement des griefs n’est pas très efficace ou qu’elle ne l’est pas du tout. Voir Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, note 111 précitée, p. 28.

161. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’enquêteur correctionnel 2002-2003, note 74 précitée, p. 38.

162. Ibid., p. 19 dans la Réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2002-2003 de l’enquêteur correctionnel.

163. Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, note 111 précitée, p. 42.

164. Gillian Calder. Rethinking the Treatment of Federally Sentenced Women in a Substantive Equality Context, National Legal Committee, présenté en vue du rapport spécial sur la situation des femmes purgeant une peine de ressort fédéral, Toronto, avril 2003, p. 11.

165. Service correctionnel du Canada. Rapport de vérification sur le processus des plaintes et griefs des délinquants, Secteur de l’évaluation du rendement, note 148 précitée, juin 2002. Le rapport signale les problèmes relatifs au manque de formation du personnel chargé de traiter les plaintes et les griefs.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/complaint/complaint_f.shtml .

166. Service correctionnel du Canada. Les droits de la personne dans le milieu correctionnel : un modèle stratégique, rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne, note 149 précitée, p. 14 à 24.

167. Ce sont les mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines; le traitement humain; le harcèlement et la discrimination; la liberté de religion et de spiritualité; la liberté d’expression; le droit à la liberté; les principes de justice fondamentale; le droit à des recours efficaces à l’interne comme à l’externe; le droit à la protection de la vie privée; le droit de vote; le droit à l’information; le droit de communication à l’extérieur de l’établissement; les droits linguistiques; le droit à l’égalité; la liberté d’association et le droit à des services médicaux. On a ajouté un autre cas : les conditions de travail des employés.

168. Service correctionnel du Canada. Examen de l’accès des détenus aux programmes et services religieux et spirituels, Secteur de l’évaluation du rendement, Ottawa, juin 2002.
Internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/pa/relig_spirit/relig_spirit_f.pdf.

169. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2002-2003, note 74 précitée, p. 59-60.

170. Thérèse Lajeunesse et associés. Projet de vérification de la dotation mixte. Troisième et dernier rapport annuel, note 111 précitée, recommandations nos 6, 7 et 8; Service correctionnel du Canada. Les droits de la personne dans le milieu correctionnel : un modèle stratégique, note 148 précitée, chapitre 4., p. 14; Service correctionnel du Canada. Rapport du groupe de travail sur l’examen de l’isolement préventif – Conformité à la loi, équité et efficacité, note 116 précitée, section O, recommandation no 3a; Parlement du Canada. Chambre des communes. Sous-comité chargé de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, En constante évolution : La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, mai 2000, chapitre 5.0 à 5.32.
Internet : http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/SCRA/Studies/Reports/just01/07-toc-f.html .

171. Parlement du Canada. Comité permanent des comptes publics, Vingt-sixième rapport du Comité permanent des comptes publics – Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada d’avril 2003 – Service correctionnel du Canada – La réinsertion sociale des délinquantes, recommandation no 12, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, novembre 2003. Internet : http://www.parl.gc.ca/InfoCom/PubDocument.asp?FileID=66140&Language=F .

172. Louise Arbour. Rapport de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, note 5 précitée, p. 278.

173.  Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes. The Tip of Discrimination Iceberg: Barriers to Disclosure of the Abuse and Mistreatment of Federally Sentenced Women, Toronto, p. 12.

174. Michael Jackson. Justice Behind The Walls: Human Rights in Canadian Prisons, Douglas and McIntyre, Toronto, 2002, p. 277. Internet : http://www.justicebehindthewalls.net .

175. LSCMLC, note 37 précitée, par. 167(1).

176. Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada. Rapport annuel de l’Enquêteur correctionnel 2002-2003, note 74 précitée, p. 60.