PARTIE IV – DÉPENS
92. La CCDP soutient que les dépens partie-partie devraient lui être adjugés devant la présente instance et les instances inférieures.
PARTIE V – ORDONNANCE DEMANDÉE
93. La CCDP sollicite une ordonnance rejetant le présent pourvoi avec dépens et confirmant le jugement de la Cour d’appel fédérale, ainsi que toute autre ordonnance que la Cour jugera indiquée.
LE TOUT RESPECTUEUSEMENT SOUMIS
, à Ottawa, ce 9e jour de mai 2005.
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Andrew Raven
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David Yazbeck
RAVEN, ALLEN, CAMERON, BALLANTYNE & YAZBECK LLP/s.r.l.
Avocats
220, avenue Laurier Ouest, bureau 1600
Ottawa (Ontario) K1P 5Z9
Avocats de l’intimé, la Commission canadienne des droits de la personne.