Politique sur l'application de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
La Commission vient de publier une politique sur l'application de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin de préciser ses méthodes lorsque des demandes sont reçues, relativement à la transmission de messages haineux sur Internet ou par d'autres voies de communication électronique.
Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool
La Commission canadienne des droits de la personne a récemment procédé à la révision de sa Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool afin de rendre compte des éléments les plus récents de la jurisprudence.
Politique concernant l'hypersensibilité environnementale
Cette politique encourage les employeurs et les fournisseurs de services à prendre des mesures d’adaptation proactives pour les personnes ayant une hypersensibilité environnementale.
Politique sur les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale et procédures connexes - octobre 2008
Ce document est une politique interne de la Commission canadienne des droits de la personne. D'autres organisations peuvent s'en servir comme modèle et le modifier au besoin. Veuillez noter que les liens au site intranet de la Commission ne fonctionneront pas.
Politique relative à l'embauche préférentielle des Autochtones
Cette politique révisée, qui remplace celle de 1990, fait suite à un examen de la politique qui a duré deux ans et qui comprenait deux séries de consultations avec les membres des Premières nations. La politique révisée prévoit, tout comme la politique initiale, que les employeurs des Premières nations peuvent accorder la préférence en emploi aux Autochtones.
Politique sur les programmes spéciaux
Il s'agit d'un document d'orientation qui a pour objet de définir ce qui, aux yeux de la Commission, constitue un programme spécial aux fins de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cette politique a été établie pour aider les employeurs et les fournisseurs de services à élaborer et à mettre en place des programmes spéciaux pertinents ayant pour but de garantir l'atteinte de l'égalité.
Politique sur le VIH/sida
Il s'agit d'un document d'orientation exposant la position de la Commission sur le sida, les droits des personnes ayant contracté le VIH et les obligations des employeurs.