En 2004, la Commission a entamé une nouvelle phase de son processus de transformation avec la création de l’Équipe d’initiatives proactives. Son mandat est d’innover en mettant en œuvre de nouveaux outils visant à protéger et promouvoir les droits de la personne en dehors du cadre traditionnel lié à des plaintes.

L’objectif est de tenter de résoudre les problèmes de droits de la personne d’abord par des recherches, des études et des discussions, et d’étudier et de proposer des mesures pour régler les problèmes systémiques qui ont une incidence sur un groupe de personnes ou sur l’ensemble du système des droits de la personne. La Commission peut ainsi entreprendre une étude ou une enquête spéciale sur un sujet donné ou tenir une série de consultations publiques. Cette approche s’appuie sur des initiatives antérieures dans ce domaine, comme Protégeons leurs droits, un rapport spécial présenté au Parlement en 2004 sur l’état des droits des femmes détenues dans les prisons fédérales.

L’Équipe des initiatives proactives se penche actuellement sur trois sujets: l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne; les services téléphoniques pour les personnes sourdes ou ayant une déficience auditive, et la propagande haineuse sur Internet.

En vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, la capacité qu’ont les membres des Premières nations habitant dans des réserves de déposer une plainte contre les Premières nations ou le gouvernement fédéral est limitée. La Commission demande depuis longtemps l’abrogation de cet article. Le commissaire Kelly Russ, qui connaît bien les questions juridiques reliées aux Autochtones et celles reliées à leurs droits, a été chargé de rédiger un rapport sur l’article 67 et sur les dispositions qui devraient le remplacer.

Faire un appel pour obtenir de l’information auprès d’un ministère est souvent difficile pour les Canadiens qui sont sourds, devenus sourds, malentendants ou qui ont un trouble de la parole. La Commission étudie ce problème et travaillera avec le gouvernement  à favoriser l’égalité d’accès à tous.

La Commission reçoit un nombre croissant de plaintes en vertu de l’article 13 de la Loi, qui interdit la diffusion de propagande haineuse sur Internet. La stratégie à long terme qu’elle entend appliquer pour remédier à cette situation consistera, entre autres, à faire le meilleur usage possible de ses pouvoirs juridiques et à collaborer avec d’autres groupes en vue de favoriser une meilleure compréhension des risques que pose l’incitation à la haine sur Internet.

Les résultats pour chacune de ces initiatives proactives seront affichés sur notre site Internet dès qu’ils seront connus.