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Jurisprudence

Cette section présente des cas et des décisions où la Commission a joué un rôle ou qui font jurisprudence dans le domaine des droits de la personne au Canada.

• Gravel, Shelley Ann c. Commission de la function publique du Canada (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• E. Malec et autres c. Conseil des Montagnais de Natashquan
• Douglas, Wayne c. SLH Transport Inc. (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• Warman c. Lemire
• Berberi, Detra c. Procureur général du Canada (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• Sandi Molos c. Agence du revenu du Canada
• John Wiseman c. Procureur général du Canada (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• David Mills c. J.E. Culp Transport Inc.
• Ruth Walden et al. c. Développement social Canada, Conseil du Trésor du Canada et Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
• Warman c. Northern Alliance (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• Dreaver, Fairbairn, Gingell, Irvine, Melenchuk, Ross, Watkinson, Weidenhammer, Willett c. Pankiw (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• Roxanne Naistus c. Philip L. Chief et Onion Lake First Nation (Décision publiée uniquement en anglais pour le moment)
• Eddy Morten c. Air Canada
• Dawson c. Société canadienne des postes
• Warman c. Guille & Canadian Heritage Alliance
• Honda Canada Inc. c. Keays
• Montréal (Ville) c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse)
• Hydro-Québec c. Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 (SCFP-FTQ)
• Lavoie c. Conseil du Trésor du Canada
• Tahmourpour c. Gendarmerie royale du Canada
• Buffett c. Forces armées canadiennes
• Bignell-Malcolm c. La bande indienne Ebb and Flow
• Centre  de recherche-action sur les relations raciales c. www.bcwhitepride.com
• Walden et autres c. Le Conseil du Trésor du Canada, Développement social Canada et l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique
• Montreuil c. Comité des griefs des Forces canadiennes
• Tanzos c. AZ Bus Tours Inc.
• Warman c. Wilkinson
• Warman c. Tremaine
• Warman c. Bahr
• Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Winnicki
• Équité salariale : Mémoire de la Commission dans la cause Air Canada c. CUPE
• Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
• Mémoire de la Commission dans l'affaire Multani
• Alliance de la Fonction publique du Canada c. Société canadienne des Postes
• Avis de la Cour suprême du Canada sur le renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe
• Mémoire sur l'immunité parlementaire

Voir la liste complète des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne sur son site Web.