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La Loi canadienne sur les droits de la personne et vous : un guide explicatif
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Jurisprudence récente

Cette section présente des cas et des décisions où la Commission a joué un rôle ou qui font jurisprudence dans le domaine des droits de la personne au Canada.

Voir la liste complète des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne sur son site Web.