RESPONSABILITÉS
Les participants collaboreront à la mise en œuvre de mesures préventives et prendront les mesures suivantes en vue de régler efficacement toute plainte éventuelle de discrimination :
Les participants collaboreront en vue de prévenir les comportements discriminatoires au sein des FC, au moyen de programmes de formation et de sensibilisation.
Les participants trouveront des moyens de collaborer à maximiser les avantages des mécanismes de résolution rapide avant le dépôt de toute plainte liée aux droits de la personne.
Lorsqu’elles sont prévenues d’un conflit lié aux droits de la personne en milieu de travail, les FC pourront s’adresser à la Commission pour trouver des moyens de régler le conflit avant le dépôt d’une plainte. En retour, la Commission offrira diverses solutions, y compris, sans en exclure d’autres, les ressources de médiateurs internes pour régler le conflit, une aide à l’élaboration et à la révision des politiques liées aux questions de droits de la personne et une formation sur la prévention des abus à cet égard en milieu de travail.
Si une plainte est déposée en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, les FC s’emploieront par tous les moyens à traiter l’affaire sans délai par des discussions entre toutes les parties, le règlement alternatif des différends et l’établissement en commun des points en litige. Ce faisant, les Forces canadiennes s’engagent à désigner des représentants pleinement habilités à traiter les plaintes promptement et comme il se doit.
Si une plainte ne peut être résolue, les FC collaboreront à chacune des étapes du processus de façon à s’assurer que celui-ci soit mené à bien dans les délais impartis, compte tenu de la nature particulière de ses opérations.
La Commission s’engage à faire en sorte que le processus soit mené à bien avec toute la souplesse, la transparence, l’objectivité et le professionnalisme nécessaires.