Aperçu

Élargir nos connaissances

Initiatives stratégiques

Il n'y a pas de média substitut

Examen de la distribution, par le gouvernement du
Canada, de documents en formats substituts destinés aux
personnes aveugles, sourdes et aveugles ou qui ont une
déficience visuelle

Ce rapport est disponible en formats .pdf

(c) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2006
   No de catalogue HR21-61/2006
   ISBN 0-662-49465-2

TABLE DES MATIÈRES

Résumé

Introduction

Renseignement généraux

Fondements législatifs et politiques

Démarche et méthodologie

Résultats

Analyse et conclusions

Recommandations

Annexe A : Annexes de la loi sur la gestion des finances publiques

Annexe B : Organismes consultés

Annexe C : Grille d'analyse

Annexe D : Liste des abbréviations

Annexe E : Ressources