L’Internet et la promotion de la haine : Le dilemme du XXIE siècle
par : BERNIE FARBER – Bernie M. Farber est le directeur général du Congrès juif canadien, l’organisme principal de représentation des communautés juives du Canada et des fédérations juives unies sur des questions de relations communautaires, de politiques publiques et de relations publiques et avec les médias.
Tout comme une balade au souk ou à la casbah, l’Internet d’aujourd’hui offre le meilleur de ce qu’on peut désirer. Sans quitter le confort de votre bureau ou de votre salon, le cultivé en informatique peut voyager à Paris, visiter le Louvre ou escalader le mont Everest.
La face obscure de l’équation est toutefois plutôt sombre. Les prédateurs sexuels, les arnaqueurs, les escrocs, les exploitants de pornographie juvénile et les semeurs de haine se baladent également dans le cyberespace, par chance en périphérie.
Ces mots remontent à 1996 et figuraient dans un essai d’introduction que j’ai écrit pour The Internet : A New Users Guide to Understanding Hate in Cyberspace.Dix ans plus tard, il est incroyable de constater que l’essence même de la haine sur Internet a si peu changé et que le problème s’est grandement aggravé. Au début des années 1990, lorsque le personnel professionnel et les comités bénévoles du Congrès juif canadien (CJC) ont commencé à étudier les défis de cette nouvelle technologie, le terme «Internet» ne faisait pas encore partie de la langue courante. De fait, la technologie était primitive selon les normes d’aujourd’hui et le prix du matériel informatique, malgré une diminution constante, représentait encore une barrière pour bon nombre d’utilisateurs. Un bénévole du CJC a souligné qu’il avait payé son premier ordinateur IBM 5 000 $ en 1985. Celui-ci avait une mémoire de 320 KB, deux lecteurs de disquettes et aucun lecteur de disque dur ! Sa connexion à un précurseur de l’Internet se faisait au moyen d’un modem qui transmettait les données à la cadence de 1,2 KB par seconde. Le coût de la connexion était de 10 $US l’heure! Compte tenu de ces barrières, il n’est pas exagéré de dire que l’Internet, tel que nous le connaissons aujourd’hui, était, pour les premiers utilisateurs, un rêve inespéré. Ou un cauchemar.
Avec la chute des prix et la plus grande flexibilité de la technologie, Internet est devenu un marché international où les voyageurs peuvent offrir leurs marchandises à tous. Par conséquent, il n’est pas surprenant que, dans son rapport de 2005, le Centre Simon Wiesenthal ait retracé quelque 5 000 sites Web, portails, salons de clavardage et têtes de liste qui posent problème. Il s’agit d’une augmentation de 60% par rapport aux 3 000 sites identifiés dans le rapport de 2000 du Centre.
Ces chiffres semblent confirmer la tendance notée par le Congrès juif canadien depuis 1995 : la haine sur Internet est un problème grandissant.Mais que faire?
Nous pouvons trouver un certain réconfort dans le fait que nos lois comportent un certain nombre de protections contre les semeurs de haine installés au Canada. L’article 318 du Code criminel du Canada indique que quiconque préconise le génocide est coupable d’un acte criminel. L’article 319 du Code interdit l’incitation publique à la haine et la fomentation volontaire de la haine. Par ailleurs, les tribunaux ont la capacité, conformément à l’article 718.2 du Code, de tenir compte du fait «que l’infraction est motivée par des préjugés ou de la haine ». Une protection additionnelle est offerte à l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui prévoit des sanctions explicites contre les personnes qui se serviraient de technologies précises pour « exposer à la haine ou au mépris des personnes ». C’est en vertu de cet article que, en janvier 2002, le Tribunal canadien des droits de la personne a déterminé que le contenu de ce qu’on est convenu d’appeler le « site Zündel » enfreignait les lois canadiennes1. À cette date, M. Zündel avait quitté le Canada pour s’installer aux États-Unis. Son site, hébergé par un fournisseur d’accès Internet (FAI) américain, est toujours fonctionnel.
Malgré le fait que le «site Zündel» continue d’être fonctionnel, la décision rendue en 2002 par le Tribunal canadien des droits de la personne était importante parce qu’elle reconnaissait la compétence de la Commission canadienne des droits de la personne sur Internet. Depuis ce temps, des organisations de défense, comme le Congrès juif canadien, ont un outil de plus à leur disposition pour enrayer la promotion de la haine sur Internet.
Toutefois, il reste encore une tâche ardue. La grande majorité des sites qui font la promotion de la haine sont situés dans des pays qui échappent aux lois canadiennes actuelles. Dans ces cas, nous devons miser moins sur la primauté du droit et plutôt invoquer des arguments relatifs à l’intégrité de fournisseurs d’accès Internet précis. En avril 2003, ces approches ont permis de persuader les FAI installés aux États-Unis d’appliquer leurs propres «politiques d’utilisation acceptable» à un certain nombre de sites Web antisémites – hoozajew.com, resistance.com, nationalvanguard.com, jewwatch.com – relevant de leurs services. Dans certains cas, le comportement éthique des FAI n’a que temporairement indisposé les semeurs de haine, qui ont réussi à se trouver d’autres organisations prêtes à les héberger. Dans d’autres cas, le retrait a eu des répercussions plus permanentes et le site n’a jamais été rétabli. Bien que certains puissent douter de l’utilité de cette approche, nous croyons qu’il est important pour la santé et la vitalité de notre société que des individus ne deviennent pas la cible de la haine et que ceux qui agissent ainsi soient, dans la mesure du possible, confrontés. Dans les affaires de ce genre, notre travail consiste à offrir du réconfort à ceux qui ont été ébranlés et à créer des difficultés pour ceux qui ne se sentent pas menacés.
Au Canada, les sites Web qui sont hébergés par des FAI canadiens ou qui sont la propriété de résidents du Canada sont assujettis aux dispositions du Code criminel et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Le Congrès juif canadien surveille attentivement la scène canadienne pour s’assurer que les organismes d’application de la loi connaissent le contenu sur Internet qui peut enfreindre la loi. Nous collaborons également avec d’autres communautés ethnoculturelles lorsque notre recherche met en lumière du matériel offensant pour certaines autres communautés. Ces partenariats sont importants pour inoculer notre société contre les deux maladies que sont la haine et l’intolérance.
Étrangement, ces partenariats peuvent se former de la façon la plus improbable. En 2004, le Congrès juif canadien a informé un service de police de l’Ontario qu’un site Web affichait du matériel controversé. Nous avions déjà communiqué avec les propriétaires du site et demandé qu’ils retirent ce matériel. Nous n’avions reçu aucune réponse. La police a compris la gravité du problème et, malgré le fait qu’elle ne savait pas avec certitude si le matériel contrevenait à la loi, elle a décidé de régler la question d’une autre façon. Sur une période de plusieurs mois, l’agent de police a réussi à identifier les membres de la communauté responsables et les a réunis avec des représentants du Congrès juif canadien pour discuter de la question. À la suite de cette rencontre, le matériel offensant a été retiré, et deux organisations ont ainsi collaboré pour régler un problème. Un tel règlement n’est pas toujours possible, mais nous restons conscients du fait que même du matériel haineux peut être affiché pour diverses raisons. L’éducation n’est pas une panacée, mais il s’agit d’une option que nous examinons activement.
En raison de tous ces efforts, toutefois, le monde rétrécit un peu plus chaque jour. La technologie n’a aucune difficulté à franchir les frontières nationales. L’échange avec un agent des douanes à la frontière qui vous demande d’ouvrir votre coffre arrière est moins important lorsque l’on sait que du matériel haineux circule grâce à des câbles de fibres optiques souterrains ou aux communications sans fil. L’homme qui, il y a dix ans, se tenait sur le coin d’une rue par temps glacé pour distribuer ses feuilles miméographiées, est maintenant assis dans un café Wi-Fi à Vancouver (ou New York ou Oslo) où, tout en sirotant un cappuccino, il peut potentiellement joindre le public du monde entier en tapant seulement quelques mots au clavier.
Il reste encore du travail à faire pour remédier à ce problème. En juillet 2005, le Canada est devenu le premier pays non européen à signer le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité. Le traité vise à faciliter la coopération internationale dans les enquêtes et les extraditions. En agissant ainsi, le gouvernement du Canada a respecté un important engagement énoncé dans le Plan d’action fédéral de lutte contre le racisme de mars 2005.
Le Congrès juif canadien et d’autres organisations de même opinion poursuivront leur travail de défense au nom des communautés qui sont ciblées par la haine. Nous continuerons d’établir des partenariats avec tous les intervenants pour discuter de cet important sujet. Les fournisseurs d’accès Internet du Canada doivent toutefois jouer un rôle aussi actif dans la lutte contre la haine que celui qu’ils ont joué dans la lutte contre la pornographie juvénile.
Même si un FAI peut ne pas être juridiquement responsable de l’information qui circule sur son réseau (et dont il peut même ne pas être au courant), il doit, par la voie de l’autoréglementation, être attentif aux préoccupations soulevées par ses clients et autres parties intéressées, et prendre des mesures pour freiner le flot de matériel haineux dans ce pays. Il existe maintenant une technologie qui permet aux FAI de bloquer l’accès aux sites Web étrangers et de refuser de distribuer du contenu qui est illégal lorsqu’il est affiché au Canada. Cette approche a déjà été adoptée au Royaume-Uni, dans le cadre d’un partenariat entre British Telecom, l’Internet Watch Foundation et d’autres intervenants. En d’autres mots, les FAI doivent travailler en collaboration pour endiguer la vague et, par le fait même, devenir de bons citoyens.
Il ne fait aucun doute que la mise en oeuvre d’un tel processus d’autoréglementation ne serait pas facile. Comment arriverait-on à déterminer les sites à bloquer? Quels critères seraient utilisés et comment s’appliqueraient-ils ? Qui siégerait à la table ? Quelle serait la provenance des fonds visant à élaborer une base de données de sites interdits qui serait distribuée aux FAI canadiens?
La haine sur l’Internet ne disparaîtra pas du jour au lendemain. La complexité du problème ne nous libère toutefois pas de la responsabilité de participer à son règlement. L’ampleur du problème nous oblige à envisager diverses approches touchant les partenariats avec le gouvernement, les services de police, les écoles, les groupes communautaires et les fournisseurs de service. C’est un travail qu’il faut faire.
1. Sabina Citron et Comité du maire de Toronto sur les relations entre races et communautés c. Ernst Zündel, Tribunal canadien des droits de la personne, D.T. 1/02 , 18 janvier 2002