Qu'est-ce que l'affaire Zündel?

La Commission a renvoyé l’affaire Zündel (Citron et al c. Zündel) devant le Tribunal en 1997. Il s’agit du premier cas où la Commission a eu affaire à de la haine sur Internet (pour un résumé de la cause, voir le Rapport juridique 2001 de la Commission).

La plainte dont le Tribunal était saisi portait sur des documents qui, affichés dans une page d’accueil (Zündelsite) et accessibles sur le World Wide Web, dénonçaient dans des termes virulents le caractère présumé frauduleux de l’holocauste, les escrocs juifs/sionistes/marxistes qui, prétendait-on, mettaient sur pied un plan d’extorsion axé sur l’holocauste, la prétendue judaïsation et, dans sa foulée, la circoncision mentale et spirituelle de la civilisation occidentale, une longue liste de présumés mensonges propagés par le lobby juif ainsi que divers actes infâmes, escroqueries et supercheries qui auraient été commis par les Juifs.

L’audition de cette cause a duré 50 jours. En outre, des douzaines de requêtes et de contrôles judiciaires ont été plaidés au cours d’une période de quatre ans qui s’est conclue par la décision du Tribunal en janvier 2002. La Commission a participé pleinement à ces procédures.

Une des principales questions que le Tribunal devait trancher était celle de savoir si les messages « téléphoniques » visés à l’article 13 comprenaient les messages affichés sur Internet. La Commission soutenait que oui. Ironiquement, la décision finale du Tribunal qui confirmait que l’article 13 s’appliquait à Internet a été rendue quelques jours seulement après que le Parlement eut approuvé la Loi antiterroriste, qui ajoutait le paragraphe 13(2) à la LCDP précisant que l’article 13 s’applique aux messages affichés sur Internet.

Compte tenu de ses conclusions, le Tribunal a ordonné à Ernst Zündel et à toute autre personne agissant en son nom de mettre fin aux pratiques discriminatoires associées au site Zündel qui se traduisaient par la diffusion des documents examinés par le Tribunal ou par la diffusion d’autres documents ayant sensiblement la même forme ou teneur.