Une question de droits

Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne
sur l’abrogation de l’article 67
de la
Loi canadienne sur les droits de la personne

Octobre 2005

Ce rapport est aussi disponible en format .pdf

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2005
No de catalogue HR21-58/2005
ISBN 0-662-69262-4

Table des matières

Introduction
L’impact de l’article 67
L’historique de l’article 67
L’article 67 et les obligations du canada en matière de droits de la personne
Droits ancestraux et droits de la personne
Droits individuels et droits collectifs
Une disposition interprétative
Un mécanisme de recours propre aux premières nations
Une loi sur les droits de la personne pour les premières nations
Les droits de la personne et les premières nations autonomes
Respect des obligations relatives aux droits de la personne
Conclusion et recommandations