En 2007, la Commission canadienne des droits de la personne a célébré avec fierté le 30e anniversaire de sa loi fondatrice. La Loi canadienne sur les droits de la personne est d’ailleurs une source d’inspiration pour un Canada soucieux du « droit de tous les individus [...] à l’égalité des chances d’épanouissement », sans discrimination.

La Commission travaille avec des employeurs, des fournisseurs de services, des particuliers, des syndicats, des organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des organismes provinciaux et territoriaux des droits de la personne pour favoriser l’harmonie et la volonté de créer une société où les droits de la personne sont respectés au quotidien.

La Commission s’appuie sur un nouveau modèle de prestation de services axé sur la prévention de la discrimination, des méthodes modernes de règlement des différends en réponse aux plaintes et demandes de renseignements, le progr ès des connaissances, de la réglementation et des politiques. La Commission a aussi pour fonction clé de favoriser l’équité en matière d’emploi pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles dans les secteurs d’activité de compétence fédérale. Sur la scène internationale, elle exerce un rôle de chef de file important, notamment à la présidence du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme sous l’égide des Nations Unies.

Une question de droits

Une question de droits, le premier rapport de la Commission recommandant l’abrogation de l’article 67 et faisant état de mesures jugées raisonnables et indispensables pour favoriser la mise en œuvre graduelle de l’abrogation, a été publié en octobre 2005.

En décembre 2006, le gouvernement a déposé le projet de loi C-44, qui proposait d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. De nombreux témoins ont fait référence au rapport spécial Une question de droits devant le Comité permanent des affaires autochtones, avant que le projet de loi ne meure au Feuilleton en septembre 2007.

En novembre 2007, le projet de loi C-21, qui a pour effet de ramener la proposition d’abrogation déjà formulée, a tout de suite été renvoyé au Comité permanent aux fins d’étude; il s’y trouve toujours à l’heure actuelle. La session parlementaire reprend le 28 janvier 2008.