Toujours une question de droits

Rapport spécial de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Janvier 2008

Ce rapport est aussi disponible en format .pdf

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2008
No de catalogue HR21-58/2008F-PDF
ISBN 978-0-662-08114-2

Voir : Communiqué
Voir : Fiche d'information
Voir : Questions et réponses

Introduction
Contexte
Le rôle de la Commission
Ce que nous avons retenu des témoignages
Principes sous-jacents au recours en matière de droits de la personne applicable aux premières nations
Premier principe : protection contre la discrimination
Principe 2 : respect des droits ancestraux et issues de traités
Principe 3 : respect de l’autonomie gouvernementale
Principe 4 : un financement suffisant
Principe 5 : une période de transition adéquate
Principe 6 : prévention de la discrimination
Conclusion

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