Les recommandations sont présentées par ordre d’importance et non pas selon l’ordre dans lequel elles figurent dans le présent rapport.
1. Stratégie globale
Nous recommandons :
- que le gouvernement du Canada élabore une stratégie complète sur la prestation de services de communications téléphoniques aux personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole, et que cette stratégie soit annoncée d’ici le 31 mars 2006;
- que chaque organisme fédéral élabore une politique interne sur la prestation de services de communications téléphoniques qui respecte et complète cette stratégie;
- que la stratégie inclue une mention spécifique de l’obligation d’adopter les mesures d’adaptation qui ne constituent pas une contrainte excessive, tel que le prévoit la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- que le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou toute autre organisme fédéral pertinent, élabore des normes ou des lignes directrices modèles concernant la prestation des services de communications téléphoniques;
- qu’aux fins de l’élaboration des politiques, procédures et lignes directrices et lors de l’achat d’équipement, des consultations soient menées par les organismes fédéraux compétents, auprès des personnes malentendantes ou ayant un trouble de la parole et auprès des fabricants et spécialistes des technologies d’aide utilisées.
2. Répertoire de numéros d’ATS
Nous recommandons que le gouvernement du Canada publie un répertoire annuel des numéros d’ATS de tous les organismes fédéraux, que le répertoire soit mis à jour régulièrement et qu’il inclue un numéro d’ATS pour signaler tout numéro inexact ou tout service inadéquat.
3. Nouvelles technologies
Nous recommandons que le gouvernement du Canada évalue constamment les progrès des technologies de communications pour déterminer comment celles-ci pourraient améliorer les services de communications téléphoniques pour les personnes qui ne peuvent utiliser le système téléphonique ordinaire. Plus particulièrement, le processus de remplacement des lignes téléphoniques terrestres par un système vocal sur Internet (Voix sur IP, VoIP) devrait inclure, dès l’étape de la conception, des dispositions portant sur les technologies d’aide comme les systèmes d’ATS sur ordinateur.
4. Autres questions
Nous recommandons que le gouvernement du Canada examine d’autres questions concernant les communications du gouvernement fédéral qui ont été relevées dans le cadre de la présente étude, comme la disponibilité de services en langage gestuel/langue des signes québécoise (ASL ou LSQ), la prestation de sous-titrage en temps réel lors de réunions et de consultations fédérales, la prise en compte des besoins spéciaux des personnes malentendantes et le sous-titrage des diffusions télévisées commanditées par le gouvernement fédéral, des vidéos et des extraits audio de ses sites Web. Nous recommandons aussi que le gouvernement examine ces questions en établissant un groupe de spécialistes semblable au Groupe de travail de 2001 sur l’accès à l’information pour les Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprimés.