Le gouvernement du Canada ne r¨¦pond pas comme il se doit aux besoins des Canadiens et Canadiennes qui, ¨¤ cause d¡¯une d¨¦ficience, ne peuvent utiliser son syst¨¨me t¨¦l¨¦phonique ordinaire.

La plupart des Canadiens tiennent pour acquis qu¡¯au besoin, ils trouveront le num¨¦ro d¡¯un organisme ou minist¨¨re f¨¦d¨¦ral dans les pages bleues de leur annuaire t¨¦l¨¦phonique ou sur Internet, qu¡¯ils feront un appel t¨¦l¨¦phonique ¨¤ cet organisme et qu¡¯ils obtiendront l¡¯information voulue dans un d¨¦lai raisonnable.

Or, souvent tel n¡¯est pas le cas pour les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole, qui ne peuvent utiliser le service t¨¦l¨¦phonique ordinaire. Comme le pr¨¦sent rapport l¡¯indique, ces personnes n¡¯ont que 50 % de chances de trouver un num¨¦ro de t¨¦l¨¦scripteur (ATS) inscrit, le dispositif dont ils ont besoin pour communiquer avec les bureaux du gouvernement. Et lorsqu¡¯un num¨¦ro d¡¯ATS est inscrit, il existe seulement une chance sur trois que l¡¯appel puisse ¨ºtre effectu¨¦ avec succ¨¨s.

Le tableau suivant illustre les principaux r¨¦sultats de l¡¯¨¦tude :

D¡¯apr¨¨s notre ¨¦tude, deux grandes raisons semblent expliquer la situation actuelle :

• l¡¯absence de politiques, de proc¨¦dures et de lignes directrices ad¨¦quates qui garantiraient un acc¨¨s ¨¦quitable;
• une mauvaise gestion des services de communications offerts aux personnes qui ne peuvent utiliser le syst¨¨me t¨¦l¨¦phonique ordinaire.

Des mesures sont n¨¦cessaires pour corriger la situation.

Suivent les principales recommandations de l¡¯¨¦tude. 

1. Strat¨¦gie globale

Nous recommandons : 

• que chaque organisme f¨¦d¨¦ral ¨¦labore une politique interne sur la prestation de services de communications t¨¦l¨¦phoniques qui respecte et compl¨¨te cette strat¨¦gie;

• que la strat¨¦gie inclue une mention sp¨¦cifique de l¡¯obligation d¡¯adopter les mesures d¡¯adaptation qui ne constituent pas une contrainte excessive, tel que le pr¨¦voit la Loi canadienne sur les droits de la personne; 

• que le Secr¨¦tariat du Conseil du Tr¨¦sor, ou toute autre organisme f¨¦d¨¦ral pertinent, ¨¦labore des normes ou des lignes directrices mod¨¨les concernant la prestation des services de communications t¨¦l¨¦phoniques;

• qu¡¯aux fins de l¡¯¨¦laboration des politiques, proc¨¦dures et lignes directrices et lors de l¡¯achat d¡¯¨¦quipement, des consultations soient men¨¦es par les organismes f¨¦d¨¦raux comp¨¦tents, aupr¨¨s des personnes malentendantes ou ayant un trouble de la parole et aupr¨¨s des fabricants et sp¨¦cialistes des technologies d¡¯aide utilis¨¦es.

2. R¨¦pertoire de num¨¦ros d¡¯ATS  

Nous recommandons que le gouvernement du Canada publie un r¨¦pertoire annuel des num¨¦ros d¡¯ATS de tous les organismes f¨¦d¨¦raux, que le r¨¦pertoire soit mis ¨¤ jour r¨¦guli¨¨rement et qu¡¯il inclue un num¨¦ro d¡¯ATS pour signaler tout num¨¦ro inexact ou tout service inad¨¦quat.

3. Nouvelles technologies 

Nous recommandons que le gouvernement du Canada ¨¦value constamment les progr¨¨s des technologies de communications pour d¨¦terminer comment celles-ci pourraient am¨¦liorer les services de communications t¨¦l¨¦phoniques pour les personnes qui ne peuvent utiliser le syst¨¨me t¨¦l¨¦phonique ordinaire. Plus particuli¨¨rement, le processus de remplacement des lignes t¨¦l¨¦phoniques terrestres par un syst¨¨me vocal sur Internet (Voix sur IP, VoIP) devrait inclure, d¨¨s l¡¯¨¦tape de la conception, des dispositions portant sur les technologies d¡¯aide comme les syst¨¨mes d¡¯ATS sur ordinateur.

4. Autres questions 

Nous recommandons que le gouvernement du Canada examine d¡¯autres questions concernant les communications du gouvernement f¨¦d¨¦ral qui ont ¨¦t¨¦ relev¨¦es dans le cadre de la pr¨¦sente ¨¦tude, comme la disponibilit¨¦ de services en langage gestuel (ASL ou LSQ), la prestation de sous-titrage en temps r¨¦el lors de r¨¦unions et de consultations f¨¦d¨¦rales, la prise en compte des besoins sp¨¦ciaux des personnes malentendantes et le sous-titrage des diffusions t¨¦l¨¦vis¨¦es commandit¨¦es par le gouvernement f¨¦d¨¦ral, des vid¨¦os et des extraits audio de ses sites Web. Nous recommandons aussi que le gouvernement examine ces questions en ¨¦tablissant un groupe de sp¨¦cialistes semblable au Groupe de travail de 2001 sur l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information pour les Canadiennes et Canadiens incapables de lire les imprim¨¦s.