INTRODUCTION

RÉSOLUTION DES PLAINTES PAR LE TRIBUNAL

Sexe
Harcèlement sexuel
Déficience
Race/Origine nationale ou ethnique
Age
Diffusion de messages haineux par Internet

ORDONNANCES INTERLOCUTOIRES DU TRIBUNAL

Retrait d’une partie avant l’audience
Témoins experts
Dossiers médicaux
Application de la LCDP à la Chambre des communes
Compétence concurrente
Incidence du jugement Bell (Section de première instance)

QUESTIONS PROCÉDURALES ET INTERLOCUTOIRES

Application de la LCDP aux Premières nations
Communication de preuves documentaires
Les décisions Bell Canada

CONTRÔLE JUDICIAIRE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION

Formulaire de plainte
Motifs minimums devant soutenir une revendication
Équité procédurale
Omission fondamentale
Communication réciproque des réponses des parties
Nature confidentielle de la conciliation
Erreur de droit
Décisions arbitraires ou déraisonnables

CONTRÔLE JUDICIAIRE DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL

Impartialité et indépendance du Tribunal
Procédure impartiale selon la Déclaration des droits
Suspension de l’instance
Application de la LCDP à la Chambre des communes
Nouvelles qualités requises des membres du Tribunal
Questions de fait et de droit
Signification de l’expression même établissement, dans les différends concernant l’équité salariale
Mode de calcul du salaire perdu

AUTRES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
Prestations de conjoint
Accès aux prestations d’assurance-emploi
Orientation sexuelle
Retraite obligatoire
R. c. Latimer
L’obésité en tant que déficience

DROIT INTERNATIONAL

Notes de référence