Gouvernement du Canada
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Commission canadienne des droits de la personne
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Faits saillants
Initiative nationale autochtone
Rapport spécial au Parlement
2009-2010 - Les rapports sur les plans et les priorités
Programme de recherche
Forum 2010
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada

Ressources

Publications

Publications par ordre alphabétique (A-Z)

Audiences du Tribunal (Les)HTMLPDF
Autres recours (Les) HTMLPDF
Conciliation (La)HTMLPDF
Déclaration universelle des droits de l'hommeHTMLPDF
Document cadre : Vérifications de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi –  Processus de vérification et exigences législativesHTML PDF
Égalité au travail (L')HTMLPDF
Enquête (L')HTMLPDF
Étude des systèmes d'emploi (L') - Guide sur le processus de vérificationHTMLPDF
Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne – Incidences des arrêts Meiorin et GrismerHTMLPDF
Feuillets d'information multilingues sur les motifs de discrimination prévus dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (publiés en 40 langues)HTML
Foire aux questions sur l’équité en matière d’emploiHTMLPDF
Guide de la gestion du retour au travailHTMLPDF
Guide de la Loi canadienne sur les droits de la personneHTMLPDF
Guide de présélection et de sélection des employésHTMLPDF
Harcèlement : de quoi s'agit-il et comment y réagir? (Le)HTMLPDF
Harcèlement et la Loi canadienne sur les droits de la personne (Le)HTMLPDF
Médiation (La)HTMLPDF
Motifs de distinction illicite au CanadaHTMLPDF
Obligation de prendre des mesures d'adaptation (L') – Feuillet d'informationHTMLPDF
Obligation de prendre des mesures d'adaptation – Questions et réponses (version électronique seulement)HTMLPDF
Place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif (Une)HTMLPDF
Point sur les vérifications de la conformité (Le) – Article de la revue Valuing Diversity (version électronique seulement)HTML

Politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail (Les) – Guide de l'employeur

HTMLPDF
  • Liste de contrôle : petites organisations
  • Liste de contrôle : moyennes et grandes organisations
HTML
HTML
PDF
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Politiques (voir la liste) 
Programme de conformité à l'équité en matière d'emploiHTML

PDF

Programme de prévention de la discriminationHTML PDF
Rapport annuel 2008HTMLPDF
Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008HTMLPDF 
Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010HTMLPDF 
Rapports de recherche (voir la liste)  
Rapports d'évaluation (voir la liste)  
Rapports de vérification interne (voir la liste)  
Rapports par sujet (voir la liste) 
Recueil de décisions concernant la discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethniqueHTMLPDF
Règlement anticipé (Le)HTMLPDF
Règlement des différends (Le)HTMLPDF
Suivi des règlements (Le)HTMLPDF