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Publications par ordre alphabétique (A-Z)

Discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Commission canadienne des droits de la personne

Qu’est-ce que la discrimination?

INFORMATION À L’INTENTION DES EMPLOYÉS ET DES CLIENTS

INFORMATION À L’INTENTION DES EMPLOYEURS ET DES FOURNISSEURS DE SERVICES

POUR PRENDRE CONTACT AVEC LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

RÉSUMÉS DE CAS

Discrimination dans l’emploi

Discrimination dans les services

Discrimination fondée sur plus d’un motif

Responsabilités des employeurs

Mesures de redressement

ANNEXE A

Le processus de traitement des plaintes de la Commission

ANNEXE B

Répertoire des cas

Pour de plus amples renseignements

N’hésitez pas à communiquer avec l’un des bureaux régionaux de la Commission situés à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Edmonton ou Vancouver ou notre bureau national à Ottawa.

Aussi, il est possible de télécharger le présent document en format .PDF. Pour visionner ce dernier document, le lecteur Acrobat doit être installé sur votre PC. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Web de la compagnie Adobe.

Commission canadienne des droits de la personne
© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 2001 No de cat. HR21-56-2001 ISBN 0-662-65976-7