Mandat de la Commission

La loi qui a donné naissance à la Commission canadienne des droits de la personne laisse entrevoir un Canada soucieux du « droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement », sans discrimination.

La Commission est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de veiller au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée. La LEE vise l’égalité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés, soit les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Les deux lois appliquent les principes d’égalité des chances et de non-discrimination aux ministères et organismes fédéraux, aux sociétés d’État et aux organisations privées sous réglementation fédérale. Les provinces et les territoires ont adopté des lois semblables à la LCDP pour lutter contre la discrimination.

Après des années de débat, le Parlement a abrogé, en juin 2008, l’article de la LCDP en vertu duquel les Premières nations ne pouvaient bénéficier pleinement de la protection prévue par cette loi. L’abrogation de cet article marque un tournant dans l’évolution de la législation sur les droits de la personne au Canada.

Responsabilités

En vertu de la LCDP, la Commission a le mandat de favoriser l’égalité des chances et de protéger les personnes contre la discrimination dans l’emploi et dans la prestation des services. Un élément clé de ce mandat consiste à entreprendre des activités de promotion et de prévention qui permettent au public de mieux comprendre le rôle et les activités de la Commission de même que son principe fondamental : l’égalité des chances. La Commission doit aussi recevoir et traiter les plaintes, faire enquête sur celles qui relèvent de sa compétence, et décider de leur dénouement, c’est-à-dire le rejet, la conciliation ou l’instruction devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Tout au long du processus de traitement des plaintes, la Commission encourage les parties à régler leur différend par le dialogue et par la médiation.

En vertu de la LEE, la Commission vérifie la conformité des employeurs sous réglementation fédérale pour s’assurer qu’ils offrent des chances égales en matière d’emploi. Elle contribue ainsi à éliminer les obstacles à l’emploi en milieu de travail.

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