Table des matières

Message de la présidente
Mandat de la Commission

Éclairer et influencer le débat public

Abrogation de l’article 67 : pleine égalité des membres des Premières nations devant la Loi
Liberté d’expression et propagande haineuse sur Internet
Sécurité nationale et protection des droits de la personne
Mobilisation de la population

Faire évoluer le système de protection des droits de la personne

Renforcement du rôle des institutions nationales des droits de l’homme
Examen périodique universel
Fiche de rendement en matière de droits de la personne

Favoriser une stratégie de collaboration et d’interdépendance

Promotion de l’équité en matière d’emploi 
Collaboration facilitée 
Habilitation des employeurs 
Règlement des différends 
Recours aux tribunaux 

Message de la présidente

Il y a soixante ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme a amené les citoyens du monde à reconnaître des valeurs qui transcendent les cultures et les traditions. En adoptant les principes énoncés dans la Déclaration universelle et en reconnaissant les droits civiques, politiques, sociaux et économiques qu’ils ont pour but de protéger, le Canada tente de créer une société reconnue pour son équité, sa compassion et son respect à l’égard de tous.

La célébration de cet anniversaire important avec d’autres membres de la communauté canadienne des droits de la personne nous a rappelé que les droits de la personne sont l’affaire de tout le monde. Forts du legs laissé par la Déclaration, nous avons pu nous assurer, par notre persévérance et nos innovations collectives, que les droits de la personne continuent de progresser suivant l’évolution de notre société.

La Commission peaufine sans relâche son approche en matière de promotion et de protection des droits de chaque Canadienne et Canadien. En nous inspirant de nos réalisations passées, nous continuons d’être un chef de file dynamique en matière de droits de la personne grâce à notre capacité de prévoir les enjeux qui émergeront et de trouver des solutions novatrices et réalistes.

Grâce à l’abrogation de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, plus de 700 000 membres des Premières nations ont obtenu toute la protection conférée par cette loi. Après avoir plaidé activement pour l’abrogation de la Loi pendant 30 ans, la Commission joue un rôle proactif en publiant des travaux de recherche, en menant des consultations et en trans-mettant de l’information aux organisations des Premières nations, maintenant que tous les intervenants se préparent à l’entrée en vigueur de cette grande mesure inclusive.

Les journalistes, les législateurs et le public canadien ont pris part à un débat animé sur l’établissement d’un juste équilibre entre la liberté d’expression et la protection des Canadiens contre la propagande haineuse. Comme elle était en faveur d’un tel débat, la Commission a amorcé un examen exhaustif de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne afin de déterminer si le modèle actuel constituait la meilleure solution en cas de propagande haineuse par voie électronique au Canada.

Par ailleurs, la Commission a poursuivi sa collaboration avec les employeurs afin de mettre au point des initiatives et des outils novateurs en matière de prévention de la discrimination qui seront susceptibles d’instaurer ou de soutenir une culture des droits de la personne dans les milieux de travail. Avant d’enclencher comme tel le processus de vérification de la conformité, elle a accru son soutien aux employeurs, ce qui les a incités à assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi avant de faire l’objet de la vérification.

En ce qui concerne le volet de son mandat relatif au traitement des plaintes pour atteinte aux droits de la personne, la Commission a continué d’inciter les parties concernées à trouver des solutions au moyen de processus de règlement anticipé des différends. Ces processus permettent notamment de diminuer la détresse psychologique, d’aider les parties à garder le moral, d’accroître la productivité et d’épargner du temps et de l’argent.

Sur la scène internationale, la Commission assume habilement la présidence du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Elle a amené cet organisme à restructurer son régime de gouvernance et a soutenu des discussions dynamiques sur des questions d’une grande importance internationale.

La Commission a appris la triste nouvelle du décès de son premier président, M. Gordon Fairweather. M. Fairweather était un pionnier et un visionnaire en matière de droits de la personne, et sa volonté inébranlable de redéfinir les droits de la personne au Canada demeure une source d’inspiration pour les travaux de la Commission.

À la Commission même, nous continuons de favoriser une culture interne axée sur le respect, la dignité et la compréhension. J’ai le privilège de diriger des personnes attachées aux valeurs que sont l’équité, la compassion et le respect. Leur intégrité, leur savoir-faire et leur professionnalisme sont à la base de tout ce que la Commission accomplit.

Nous sommes convaincus que nous pouvons faire avancer la cause et nous sommes fiers d’ouvrir la voie en matière de promotion et d’exercice des droits de la personne.

Jennifer Lynch, c.r.
Présidente
Commission canadienne des droits de la personne

Page suivante