La médiation

Cette publication est aussi disponible en format .pdf

Table des matières

Qu’est-ce que le règlement alternatif des différends?
Qu’est-ce que la médiation?
Quels sont les avantages de la médiation?
Comment fonctionne la médiation?
Qui sont les médiateurs et que font-ils?
Quels sont les règlements possibles?
Qu’arrive-t-il lorsque les parties parviennent à s’entendre?
Qu’arrive-t-il en l’absence d’entente?
Renseignements supplémentaires

La Commission canadienne des droits de la personne s’occupe des allégations de discrimination formulées contre les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale. Dans la mesure du possible, la Commission incite les parties à tenter de régler les allégations de ce genre en ayant recours au règlement alternatif des différends (RAD). Elle peut les aider à régler leur différend à l’amiable dès que le problème lui est signalé ou après le dépôt d’une plainte officielle. Si les parties ne peuvent régler le différend par elles-mêmes, la Commission peut examiner les allégations en question et demander au Tribunal canadien des droits de la personne de tenir des audiences.

Qu’est-ce que le règlement alternatif des différends?

Le « règlement alternatif des différends » désigne toute une gamme de processus conçus pour aider les parties à discuter de leurs problèmes et à les régler. Le RAD comprend des processus officiels et non officiels, telles la médiation et la conciliation. De plus en plus, les tribunaux et d’autres organismes ont recours à ces processus pour faciliter le règlement d’un certain nombre de différends.

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est un processus de RAD volontaire et confidentiel, mené par un médiateur qualifié et impartial. Les parties peuvent y recourir dès qu’une personne soulève des allégations ou dépose une plainte officielle auprès de la Commission.

Quels sont les avantages de la médiation?

La médiation aide les parties à mieux comprendre le point de vue de l’autre. Elle peut aussi les aider à améliorer leurs communications et leurs relations futures. Par sa souplesse, elle leur permet d’aborder le problème immédiat et ses causes possibles. Elle leur permet également d’élaborer ensemble des solutions originales. En recourant à la médiation le plus tôt possible, les parties peuvent régler le problème rapidement et éviter que la situation ne s’envenime.

Comment fonctionne la médiation?

• Tout d’abord, le médiateur parle de la situation et des solutions possibles à chacune des parties. Il leur explique aussi comment il entend mener la médiation.
• Puis, les parties décident si elles vont se rencontrer ou prendre d’autres dispositions comme participer à une conférence téléphonique.
• Enfin, les parties participent à la séance de médiation avec le médiateur. Elles doivent négocier rapidement et de bonne foi, faire preuve de respect l’une envers l’autre et préserver le caractère confidentiel des discussions.

Les échanges au cours de la médiation se déroulent « sous toutes réserves », ce qui signifie que les parties ne renoncent pas à leur droit d’introduire une autre instance ni de prendre d’autres mesures. De même, tout ce qui est discuté durant la médiation ne pourra être utilisé plus tard devant un tribunal. Enfin, la participation à la médiation ne signifie pas qu’une partie accepte la version des faits donnée par l’autre.

Qui sont les médiateurs et que font-ils?

Les médiateurs travaillent pour la Commission. Ils possèdent une formation et de l’expérience en médiation et dans le domaine des droits de la personne. Ils créent un contexte rassurant, favorisent la discussion et aident les parties à trouver des solutions. Ils ne peuvent rendre de décision concernant le différend. Le médiateur :

• discute avec les parties des règles de base de la médiation, du lieu de la séance de médiation et de questions connexes;
• guide les discussions de manière impartiale et fait des observations aux parties sur les idées qu’elles expriment ;
• donne de l’information sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, les politiques de la Commission et les précédents jurisprudentiels;
• encourage les parties à peser le pour et le contre des différentes possibilités de règlement;
• explique aux parties ce qu’est « l’intérêt public » en leur soulignant ce qui est indiqué du point de vue des droits de la personne. Par exemple, si une partie estime qu’une pratique ou une politique discriminatoire touche d’autres personnes, le médiateur veillera à ce que le règlement comporte aussi un correctif à la pratique ou à la politique en question;
• aide les parties qui en viennent à un règlement à rédiger une entente qu’elles devront signer.

Quels sont les règlements possibles?

La Loi canadienne sur les droits de la personne ne vise pas à punir les gens. Elle a plutôt pour but de régler les problèmes de droits de la personne et d’éviter qu’ils ne se reproduisent. Si les parties parviennent à s’entendre, elles peuvent choisir toute solution qui leur semble appropriée, à condition qu’elle tienne compte de l’intérêt public. Ce pourrait être la présentation d’excuses, une formation, la récupération du salaire perdu, la réintégration dans un poste ou le versement d’une indemnité. Si la plainte concerne une politique discriminatoire, l’entente pourrait prévoir la modification de la politique en question ou l’instauration de nouvelles procédures.

Qu’arrive-t-il lorsque les parties parviennent à s’entendre?

Si les parties parviennent à s’entendre, le médiateur les aide à rédiger une entente qui décrit les mesures qu’elles conviennent de prendre pour résoudre le problème. Si l’une des parties a déposé une plainte officielle, les commissaires examinent l’entente pour s’assurer qu’elle est équitable et qu’elle sert l’intérêt public. D’habitude, la Commission approuve l’entente dans un délai de quelques jours. Par la suite, elle en fait un suivi pour s’assurer que les parties en respectent les modalités. Au besoin, la Commission ou les parties peuvent s’adresser aux tribunaux pour faire exécuter l’entente.

Dans certains cas, les parties règlent leur différend par elles-mêmes, sans demander à la Commission d’approuver l’entente intervenue. La Commission n’assure pas le suivi de ces règlements.

Qu’arrive-t-il en l’absence d’entente?

En l’absence d’entente, la médiation prend fin. La personne à l’origine des allégations peut alors déposer une plainte, si ce n’est déjà fait. La Commission examine alors la plainte et décide soit de la rejeter, soit de la soumettre au Tribunal canadien des droits de la personne pour qu’elle y soit entendue.

Renseignements supplémentaires

Pour tous renseignements sur les divers aspects du processus de règlement des différends, prière de visiter le site Web de la Commission à www.ccdp-chrc.gc.ca, ou de communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Bureaux régionaux de la Commission à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver, numéro sans frais 1.800.999.6899.

L'Initiative nationale autochtone de la Commission à Winnipeg, numéro sans frais 1.866.772.4880.

Bureau national de la Commission
344, rue Slater, 8e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1E1.
Téléphone : 613.995.1151.
Sans frais : 1.888.214.1090. ATS : 1.888.643.3304.

On peut obtenir ce document en médias substituts sur demande.

Avril 2008