Les autres recours

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Table des matières

Que sont les « autres recours »?
Doit-on utiliser ces autres recours avant de consulter la Commission?
Pourquoi d’abord utiliser un autre recours?
Comment la Commission décide-t-elle de référer ou non une personne à un autre recours?
Que se passe-t-il à l’issue de l’autre recours?
Que se passe-t-il si la Commission accepte de réexaminer l’affaire?
Renseignements supplémentaires

La Commission canadienne des droits de la personne s’occupe des allégations de discrimination formulées contre les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de services sous réglementation fédérale. Dans la mesure du possible, la Commission incite les parties à tenter de régler les allégations de ce genre en ayant recours au règlement alternatif des différends (RAD). Elle peut les aider à régler leur différend à l’amiable dès que le problème lui est signalé ou après le dépôt d’une plainte officielle. Si les parties ne peuvent régler le différend par elles-mêmes, la Commission peut examiner les allégations en question et demander au Tribunal canadien des droits de la personne de tenir des audiences.

Que sont les « autres recours »?

Les « autres recours » sont des processus officiels qui permettent d’examiner des allégations de discrimination et d’accorder une réparation à la victime. Les procédures de règlement des griefs des syndicats et les processus de plainte offerts par divers organismes fédéraux, tels la Cour de l’impôt, le Conseil canadien des relations industrielles et l’Office des transports du Canada, en sont des exemples.

Doit-on utiliser ces autres recours avant de consulter la Commission?

Dans la plupart des cas, la Commission demande aux gens de recourir aux autres processus offerts avant d’accepter d’examiner leurs allégations, puisqu’elle s’attend à ce que les employeurs et les fournisseurs de services respectent les droits de la personne et qu’ils créent leurs propres procédures de règlement des différends. Les processus internes peuvent se révéler très rapides et efficaces.

De plus, la Commission ne veut pas répéter inutilement le travail accompli par les organismes spécialisés tels que le Conseil canadien des relations industrielles.

Pourquoi d’abord utiliser un autre recours?

Les autres recours permettent de régler les problèmes parfois plus rapidement que la Commission peut le faire. Les procédures de règlement des griefs, par exemple, sont souvent très rapides parce les parties (la personne qui fait la plainte, l’employeur et le représentant syndical) connaissent bien les questions en jeu.
De plus, des organismes comme l’Office des transports du Canada possèdent des connaissances spécialisées qui leur permettent de régler certains types de plaintes de façon très efficace.

Comment la Commission décide-t-elle de référer ou non une personne à un autre recours?

La Commission considère habituellement trois éléments.

• Premièrement, elle détermine si l’autre recours permet d’examiner les allégations de discrimination et d’accorder une réparation à la victime.
• Ensuite, elle détermine si l’autre recours peut permettre une réparation convenable. L’autre recours doit être en mesure d’indemniser la personne pour les pertes subies.
• Finalement, elle détermine si la procédure de recours est raisonnablement accessible à la personne. Par exemple, est-ce une procédure rapide? Et, s’il s’agit d’une procédure de règlement des griefs, le syndicat acceptera-t-il de représenter la personne concernée?  

Que se passe-t-il à l’issue de l’autre recours? 

Au terme de l’autre recours, la personne concernée peut habituellement demander à la Commission de réexaminer l’affaire. La Commission décidera ensuite d’examiner ou non les allégations, selon les résultats de l’autre procédure de recours.

La Commission décidera si l’autre recours a permis de régler ou non toutes les questions liées aux droits de la personne et d’accorder une réparation suffisante.

Les personnes qui souhaitent que la Commission examine à nouveau leurs allégations doivent en faire la demande immédiatement au terme de l’autre recours.  

Que se passe-t-il si la Commission accepte de réexaminer l’affaire?

Si la Commission décide de se pencher sur les allégations, il se pourrait qu’elle demande aux parties de participer à une médiation. La médiation est un processus de discussion et de négociation volontaire et confidentiel. Si les parties concluent un règlement, elles soumettent habituellement l’entente à l’approbation des commissaires.

Si les parties n’arrivent pas à s’entendre, la Commission enquêtera sur les allégations pour déterminer si elles sont fondées. Une fois l’enquête terminée, les commissaires décideront soit de rejeter les allégations – faute de preuves – ou de soumettre l’affaire au Tribunal canadien des droits de la personne.

Renseignements supplémentaires

Pour tous renseignements sur les divers aspects du processus de règlement des différends, prière de visiter le site Web de la Commission à www.ccdp-chrc.gc.ca, ou de communiquer avec l’un des bureaux suivants :

Bureaux régionaux de la Commission à Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver, numéro sans frais 1.800.999.6899.

L'Initiative nationale autochtone de la Commission à Winnipeg, numéro sans frais 1.866.772.4880.

Bureau national de la Commission
344, rue Slater, 8e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1E1.
Téléphone : 613.995.1151.
Sans frais : 1.888.214.1090. ATS : 1.888.643.3304.

On peut obtenir ce document en médias substituts sur demande.

Avril 2008