Document cadre : Vérification de la conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi
Processus de vérification et exigences législatives
Décembre 2010
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Vision relative à l’équité en matière d’emploi
La Loi sur l’équité en matière d’emploi a pour objet de réaliser l’égalité en milieu de travail de façon que nul ne se voie refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence et, à cette fin, de corriger les désavantages subis, dans le domaine de l’emploi, par les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles.
Le saviez-vous?
La proportion de femmes ayant terminé une quelconque formation postsecondaire est toujours plus élevée que la proportion d’hommes.
Recensement de 2006 : Portrait de la scolarité au Canada, Statistique Canada.
Dans les années à venir, le nombre d’Autochtones entrant sur le marché du travail sera plus élevé que jamais. Cette population grandissante constitue un bassin important de candidats pour palier la pénurie de main d’œuvre.
L’emploi et le revenu en perspective, Statistique Canada.
Selon des employeurs qui ont déjà pris des mesures d’adaptation pour un employé handicapé, ils ont réussi de cette manière à garder un employé qualifié, à augmenter sa productivité et à éviter les coûts associés à la formation d’un nouvel employé.
Job Accommodation Network
La population de minorités visibles du Canada a atteint des niveaux de scolarité plus élevés que la population en général.
Scolarité des immigrants et compétences professionnelles requises, Statistique Canada.
Table des matières
INTRODUCTION
Aperçu du programme de conformité à l’équité en matière d’emploi
Perspective historique
PROCESSUS ADOPTÉ POUR LES VÉRIFICATIONS DE LA CONFORMITÉ À L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI
1. CADRE
Objet
Rôles et responsabilités en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi
Exigences législatives
Confidentialité des renseignements
Modèle de maturité pour les droits de la personne
2. PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES VÉRIFICATIONS
Employeurs sous réglementation fédérale
Processus de sélection des vérifications fondé sur les résultats et les risques
Objectifs
3. PROCESSUS DE VÉRIFICATION
Notification : première communication avec l’employeur
Questionnaire de vérification : évaluation de la conformité
Vérification : validation de l’information obtenue
Rapport : communication d’un rapport sur l’équité en matière d’emploi
Engagements : mise en oeuvre, par l’employeur, de mesures correctives dans les secteurs où il ne se conforme pas à la Loi
Application de la Loi : assurance de la conformité au moyen de la
notification d’un ordre par la Commission
COORDONNÉES
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