le 5 avril 2002

Madame Judi Longfield,
DéputéeWhitby-Ajax, et
Présidente, Comité permanent du développement des ressources humaines
et de la condition des personnes handicapées

Madame la députée,

J’ai le plaisir de vous transmettre le Rapport et recommandations au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, à l’intention des membres de votre comité. Ce document contient 20 recommandations finales sur les changements que la Commission canadienne des droits de la personne souhaite voir apporter à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Ce rapport a été élaboré à partir du Document de discussion que nous avons présenté au Comité le 5 février 2002, sur la base duquel la Commission canadienne des droits de la personne a tenu des consultations nationales auprès de 32 organismes représentant les employeurs, les membres des groupes désignés, les syndicats et les ministères chargés de l’application de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Les recommandations finales tiennent compte des résultats de ces consultations, qui, dans l’ensemble, ont révélé des solides appuis à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Si vous le désirez, il fera plaisir au personnel de la Commission de comparaître devant votre comité, à la date qui vous conviendra, pour présenter ce rapport et en expliquer les recommandations.

Veuillez agréer, Madame la députée, l’expression de mes sentiments distingués.

Michelle Falardeau-Ramsay