ÉVALUATION DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ
À L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI
par Conseils et Vérification Canada (CVC)

CONCLUSIONS de CVC
RÉPONSE DE LA DIRECTION DE LA COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE (CCDP) ET PLAN D’ACTION
9 octobre 2003

Table des matières

Question 1

Quel est le rôle que devrait jouer la CCDP à l’égard de la promotion et de la sensibilisation en rapport avec la LEE?

Question 2

Les exigences de vérification imposées par la CCDP et ses vérificateurs sont-elles compatibles avec le mandat qui leur est conféré en vertu de la LEE?

Question 3

Pourquoi les taux de conformité lors des vérifications initiales ont-ils été beaucoup plus faibles que ceux prévus?

Question 4

Les employeurs sont-ils convenablement informés des exigences de conformité avec la LEE, telles qu’elles sont imposées par la CCDP? (Dans quelle mesure les avis présentés par la CCDP, DRHC, le SCT et la CFP sont-ils conséquents?)

Question 5

Les exigences de vérification imposées aux employeurs sont-elles raisonnables? (La notion de « caractère raisonnable » est-elle différente pour les grands, les moyens et les petits employeurs?)

Question 6

Les exigences imposées aux employeurs par les divers vérificateurs sont-elles les mêmes?

Question 7

Quels ont été les effets des activités de vérification sur les taux de conformité des employeurs?

Question 8

Quels ont été les effets des activités de vérification sur les taux de représentation chez les employeurs?

Question 9

La CCDP privilégie-t-elle le processus et les objectifs quantitatifs par opposition aux mesures et aux résultats d’ordre qualitatif?

Question 10

Y a-t-il un juste équilibre entre la persuasion (conformité volontaire) et les mesures directives ou coercitives?

Question 11

Dans quelle mesure le rapport annuel est-il utile?

Question 12

Le processus de sélection des vérifications est-il efficace?

Question 13

Dans quelle mesure les vérifications pourraient-elles être simplifiées?

Question 14

Les niveaux de ressources actuels sont-ils suffisants pour assurer la réalisation du mandat du programme?