Gouvernement du Canada
Symbole du Gouvernement du Canada
Commission canadienne des droits de la personne
spacer

Liens de la barre de menu commune

Faits saillants
Modèle de maturité pour les droits de la personne
Forum 2010
Rapport annuel 2009
Initiative nationale autochtone
Rapport spécial au Parlement
2010-2011 - Les rapports sur les plans et les priorités
Programme de recherche
Initiatives des membres du Conseil consultatif des employeurs
Le plan d'action économique du Canada

Ressources

Publications

Publications par sujet

Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne sur les droits de la personne – Incidences des arrêts Meiorin et Grismer

HTMLPDF
Guide de la gestion du retour au travailHTMLPDF
Guide de présélection et de sélection des employés

HTML

PDF

Obligation de prendre des mesures d'adaptation (L') – Feuillet d'information

HTML

PDF

Obligation de prendre des mesures d'adaptation – Questions et réponses (version électronique seulement)

HTML

PDF
Place pour tous : Guide pour la création d'un milieu de travail inclusif (Une)

HTML

PDF
Politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail : Guide de l'employeurHTMLPDF
  • Liste de contrôle : petites organisations
  • Liste de contrôle : moyennes et grandes organisations
HTML
HTML
PDF
PDF
Programme de prévention de la discrimination

HTML

PDF