Le présent document énonce à l’intention des employeurs et des autres intervenants les attentes de la Commission canadienne des droits de la personne en ce qui concerne l’évaluation de la conformité de l’étude des systèmes d’emploi (ESE) à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (la Loi). Il est tiré du Guide de procédures et de référence : Vérification de l’équité en matière d’emploi, qui oriente le travail des agents de vérification de la Commission. Le document présente le cadre juridique et les critères d’évaluation se rapportant à l’ESE, l’approche globale que les employeurs doivent adopter ainsi que les principales considérations liées à l’évaluation de la conformité.

Les employeurs du secteur privé devraient également consulter le chapitre 6 du guide de Développement des ressources humaines Canada intitulé Lignes directrices relatives à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui examine en détail les activités reliées à l’ESE. Pour leur part, les employeurs du secteur public devraient consulter le document du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Revue des systèmes d’emploi, Un guide pour la fonction publique fédérale, publié en mars 1998, et cet autre document du Secrétariat du Conseil intitulé Partage des responsabilités pour la mise en œuvre de la nouvelle législation sur l’équité en emploi, publié en juin 1997.

L’étude des systèmes d’emploi nécessite un examen poussé de tous les systèmes et de toutes les politiques et pratiques en matière d’emploi, tant officiels qu’officieux, et de la façon dont ces éléments sont mis en œuvre, y compris les attitudes et les comportements, de façon à révéler les obstacles au plein emploi des membres des groupes désignés qui sont sous-représentés, par catégorie ou groupe professionnel.

L’information contenue dans ce document s’applique différemment aux diverses organisations, selon la taille, la structure et la complexité du milieu de travail ainsi que la représentativité de l’effectif de l’organisation. Alors que les employeurs dotés de structures complexes et de systèmes de soutien sont censés suivre à la lettre tous les procédés, il va sans dire que les petites organisations ne peuvent pas toujours procéder à une ESE avec le même degré de professionnalisme. Comme il est mentionné ci-après, les agents de vérification jouiront d’une certaine latitude pour évaluer la conformité à cette exigence de la Loi.